Code des marchés publics

Réf. : CN1447

Durée : 3 jours

Tarif : 1 550 €HT

Objectifs de la formation Code des marchés publics :

Assimiler les procédures de passation et d'exécution des marchés publics pour pouvoir les appliquer en toute sécurité. Se familiariser avec les innovations du Code des marchés publics comme la dématérialisation, le partenariat public-privé, le dialogue compétitif. Maîtriser les règles françaises et communautaires de la commande publique et connaître les dernières évolutions de la jurisprudence. Prévenir les risques juridiques et contentieux liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.Cette formation s'applique aussi bien aux agents du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice qu'à ceux des opérateurs économiques.

Programme de la formation Code des marchés publics :

Introduction

Analyse rapide de la circulaire du 14 février 2012 : « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics »

Les différents types de marchés publics

  • Les marchés de travaux
  • Les marchés  de maîtrise d'œuvre
  • La loi MOP et marchés de maîtrise d'œuvre
  • Les marchés industriels
  • L'urgence dans les marchés publics
  • Les marchés à bons de commande
  • L'information des candidats évincés
  • La résiliation unilatérale des marchés publics par l'Administration
  • Les accords - cadres
  • La procédure de conception-réalisation
  • Marchés publics et autres contrats
  • Les pouvoirs adjudicateurs
  • « Appel d'Offre Ouvert »
  • « Appel d'Offre Restreint »
  • « Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence »
  •  « Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence »
  • Délais minimaux pour les pouvoirs adjudicateurs
  • Obligations de publicité - marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  • Avis d'attribution - marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  • La communication des documents administratifs en matière de marchés publics
  •  Régime des avances dans le cadre des marchés publics
  • Acomptes (article 91 du CMP)
  • Les avances
  • Les révisions de prix
  • Les délais de paiement
  • Exemplaire unique ou certificat de cessibilité - Cessions et nantissements de créances (articles 106 à 11, 114 à 117 du CMP)
  • Désignation du comptable assignataire (article 12.1.12° du CMP)
  • La reconduction des marchés publics
  • La sous- traitance
Les CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières)Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales)Les CCAP (Cahiers des Clauses Administratives Particulières)Étude des « formulaires à remplir » soit par les agents du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, soit par ceux du soumissionnaire ou du titulaire du marché public et notamment du DC1, DC2 et NOTI 2 et de quelques formulaires EXE suite à leur réforme de 2011 et 2012 par le MINEFI.Les accords cadreL'acquisition dynamiqueLa dématérialisation des marchés publics
  • Définition de la dématérialisation
  • Les bases juridiques
  • Le champ d'application de la dématérialisation
  • Les moyens fonctionnels de la dématérialisation
  • La publicité dématérialisée des marchés publics
  • La mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises
  • La consultation et le chargement du règlement de consultation (DCE)
  • La réception dématérialisé des candidatures et des offres
  • L'examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
  • La conclusion et la notification du marché dématérialisé
  • Le contrôle et l'exécution des marchés dématérialisés
Le suivi financier des marchés de TravauxLe dialogue compétitif
  • Définition
  • Phase d'évaluation : recensement des besoins, l'évaluation préalable, la décision, la préparation de l'avis public à la concurrence (AAPC)
  • Phase d'attribution : la préparation du dossier du dialogue, la finalisation et l'envoi de l'AAPC, l'envoi du document prescriptif, la réception, l'ouverture et la sélection des candidatures, le dialogue avec les candidats retenus, la fin de la discussion
  • La consultation des candidats
  • La réception et l'examen des offres
  • La demande d'éventuelles clarifications, précisions ou compléments
  •  L'assemblée délibérante ( pour ce qui est des collectivités territoriales) ou l'organe délibérant autorise l a signature du contrat de partenariat par l'organe exécutif ( ou déclare la procédure infructueuse) . pour ce qui concerne l'État intervention du MINEFI.
  • Attribution du contrat plus notification aux candidats non retenus
  • Signature du marché
  • Publication d'un avis d'attribution au JOUE
  • Éventuelle indemnisation des candidats non retenus
  • La gestion de la fin du dialogue compétitif ( c/f ordonnance du 17.06.04)
Les contrats de Partenariat Public Privé (PPP)Le contentieux dans le cadre des Marchés Publics
  • Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (note générale)
  • Principales jurisprudences dans la passation des marchés publics
    • Champ d'application du code des marchés publics
    • Organes de l'achat public
    • Règles générales de passation
    • Déroulement des différentes procédures
    • Spécificités de certains marchés
    • Achèvement de la procédure
  • Principales jurisprudences dans l'exécution des marchés publics
    • Pièces justificatives des marchés publics
    • Régime financier
    • Régime des paiements
    • Garanties
    • Financement des marchés publics
    • Exécution complémentaire ou modifications des clauses du marché
    • Fin du marché
  • Principales jurisprudences dans les « contrats de partenariat »
    • Champ d'application
    • Passation
Études de cas concrets et exercices d'application

Public

Tout public, tant du secteur privé que du secteur public.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN1447

Durée : 3 jours

Tarif : 1 550 €HT



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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants