Commande publique et PME

Réf. : CN797

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT

Les entreprises qui souhaitent travailler avec le secteur public doivent avoir une bonne connaissance des différentes réglementations relatives aux marchés publics. Il existe plusieurs réglementations ce qui complexifie la compréhension juridique de l'achat public et rend donc souvent illisible les procédures d’appels d'offres. Une bonne maîtrise de la réglementation permettra tout d’abord à une PME de comprendre les contraintes supportées par les acheteurs publics et d’identifier les marges de manœuvre dont ils peuvent disposer selon le type de procédures de passation mis en œuvre. Cette formation sur l’accès à la commande publique pour les PME tient compte des nouvelles mesures directives 2014/25 et 2014/24 et du projet d'ordonnance concernant les marchés publics publiés en 2014.

Objectifs de la formation Commande publique et PME :

Connaître les différents types de groupements de commandes publiques. Connaître les enjeux et les règles de la mutualisation de l’achat public. Identifier les critères pour mettre en œuvre un groupement de commandes publiques.

Programme de la formation Commande publique et PME :

JOUR 1

L’article 10 du CMP

Les types de marchés publics

  • Les marchés publics de travaux
  • Les marchés publics de fournitures
  • Les marchés publics de services
  • Les marchés publics mixtes
  • Les marchés fractionnés et les accords-cadres

Les marchés à bons de commande

  • Les aspects juridiques
  • Les possibilités offertes à l’acheteur
  • Les implications pratiques et financières pour l'entreprise
  • Le minimum de commande
  • Maximum de commandes
  • Le droit exécutif
  • Le bon de commande
  • L’exécution du bon de commande
  • L’obligation d’exécution du bon de commande
  • L’exécution en dehors de la période de validité du marché
  • Le contenu du bon de commande
  • La forme du bon de commande
  • La transmission du bon de commande

Exercices

JOUR 2

Les marchés à tranche conditionnelles

  • Les implications pratiques et financières pour l’entreprise

Marché alloti et marché global

  • Définition de l'allotissement
  • L'ensemble des prestations.
  • L'implication juridique de l'allotissement
  • Les implications techniques et financières pour l'entreprise

Les AAPC des marchés publics passés en MAPA

  • MAPA soumis au code des marchés publics
  • MAPA soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
  • MAPA de type 1 20 000 à 90 000 euros
  • Les supports de publicité utilisés par les acheteurs publics
  • L’affichage
  • La consultation de plusieurs entreprises
  • Le contenu de la publicité
  • MAPA de types II compris entre 90 000 et 133 000 euro HT ou 206 000 OU 412 000 ou bien encore 5150 000 euro HT selon le type de marché
  • Le bulletin Officiel des annonces des marchés publics BOAMP
  • Le journal d'annonce légale JAL
  • Un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné
  • L’article 40 du CMP
  • MAPA de types III

Les candidatures

  • Les conditions de dépôts des candidatures
  • Les candidats ne doivent pas être interdits de marchés publics
  • Les interdictions de soumissionner
  • L’article 43 du CMP
  • L’article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
  • Les candidats doivent avoir l’expérience et les capacités d'exécuter le marché
  • L’obligation de vérification de la part de l'acheteur
  • L'exigence de l'acheteur sur l'expérience et la capacité des candidats
  • L'absence de liberté des acheteurs publics

Public

Responsables souhaitant comprendre le fonctionnement des marchés publics pour accéder à la commande publique.

Pré-requis

Connaître la réglementation des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN797

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants