Comptabilité M95 des GCS de moyens
Réf. : CN2291
Durée : 3 jours
Tarif : 1 900 €HT
- Les principes directeurs de l'établissement public national à caractère administratif
- La création d'un EPIC
- L'organisation institutionnelle :
- Le conseil d'administration
- L'ordonnateur : sa qualité, les différentes catégories d'ordonnateur, l'absence d'ordonnateur
- L'agent comptable : qualité, fonctions et statut de l'agent comptable, les délégués de l'agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité
- les contrôles : les contrôles des ministères de tutelle, les contrôles de la COUR DES COMPTES le contrôle parlementaire
- L'engagement (recettes et dépenses)
- La liquidation (recettes et dépenses)
- L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- La phase comptable
- La perception de la recette, le paiement de la dépense
- Objet et principe de la comptabilité
- Tenue des comptabilités : la comptabilité de l'ordonnateur et la comptabilité de l'agent comptable
- Nomenclature des comptes
- Commentaires des comptes : la classification des opérations, la définition des actifs et des passifs, les différentes classes (1 à 8)
- Opérations de fin d'exercice : définition, charges et les produits à recevoir, charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance, charges à répartir, amortissements, provisions, variations de stocks, virements au compte de résultat des subventions d'investissement, intérêts courus
- Les documents de synthèse : les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe)
- La taxe foncière
- L'impôt sur les résultats
- L'imposition forfaitaire annuelle
- La TVA
- La contribution économique territoriale
- n°01-069-M95 du 1er août 2001
- n°01-070-M95 du 1er août 2001
- n°02-039-M95 du 30 avril 2002
- n°02-060-M95 du 18 juillet 2002
- n°02-072-M95 du 2 septembre 2002
Public
Personnel des services comptables dans des établissements publics à caractère industriel et commercial.Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.Réf. : CN2291
Durée : 3 jours
Tarif : 1 900 €HT