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Documents budgétaires M14 des communes

Comptabilité M14 - Communes
    • Référence: CN2264
    • Durée: 2 jours
    • Tarif: 1 300 €HT

Objectifs de la formation documents budgétaires M14 des communes :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune).Programme de la formation documents budgétaires M14 des communes :Les documents budgétaires votés par natureLes documents budgétaires par nature sont applicables par les communes, les groupements de communes (établissement public de coopération intercommunal, syndicats mixtes fermés) et les établissements publics administratif communaux et intercommunaux (centre communal d'action social, centre intercommunal d'action social, caisse des écoles, régie municipales...) votant leur budget par nature. Le budget voté par nature
  • Informations générales
  • Présentation générale du budget
  • Vote du budget
  • Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - arrêté et signatures
Le compte administratif voté par nature
  • Informations générales
  • Présentation générale du budget
  • Vote du budget
  • Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - arrêté et signatures
  • Les budgets annexes des services assujettis à la TVA votés par nature
Les documents budgétaires votés par fonctionLes documents budgétaires par fonction sont applicables aux communes de 10 000 habitants et plus, aux groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissement publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. L.2312-3 ; L.5211-36 et R.5211-14 du CGCT) votant leur budget par fonction.Le budget voté par fonction
  • Informations générales
  • Présentation générale du budget
  • Vote du budget
  • Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Le compte administratif voté par fonction
  • Informations générales
  • Présentation générale du budget
  • Vote du budget
  • Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
  • Les budgets annexes des services assujettis à la TVA votés par fonction
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)
Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé). Connaître dans son ensemble le cadre budgétaire pour les communes de plus de 500 hab
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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