DGD et le certificat de paiement

Résumé de la procédure du Contenu Général et Définitif (DGD)

1. Les principes applicables au Décompte Général Définitif
2. L’unicité et l’indivisibilité du décompte général
3. L’intangibilité du Décompte Général Définitif

 Les exceptions à l’intangibilité du DGD

1. L’application de l’intangibilité du DGD en cas de réserves émises lors de la réception des travaux
2. Les effets du DGD sur la situation des parties 
3. La fin des droits et obligations financières nés de l’exécution du marché

La procédure d’établissement du DGD

La procédure d’établissement arrêtant le décompte général

Le projet de décompte final

1. L’importance du projet du décompte final
2. Les données afférentes au marché 

 Le détail des travaux exécutés dans le décompte final

1. La forme des pièces devant figurer dans le DGD
2. Le délai pour préparer le projet de décompte final
3. Le délai de préparation du décompte final
4. Le délai de préparation du décompte final avec réserves de l’article 41.5 du Code des Marchés publics pour travaux non encore exécutés par le titulaire
5. La vérification du projet de décompte final par le maître d’œuvre

 Le décompte général

 La notification au titulaire

1. L’acceptation et la contestation du décompte général par le titulaire
2. L’acceptation sans réserve ou le refus motivé du décompte général
3. L’acceptation avec réserves ou refus motivé du décompte général
4. Le mémoire ne peut présenter que des réclamations déjà formulées en cours d’exécution

Le certificat de paiement

1. Définition
2. Règlements d’avance / d’acompte &hellip et certificat de paiement

Les formulaires d’exécution des marchés (EXE)

1. Point sur les 16 EXE des marchés publics

Fin de session et évaluation

1. • Evaluation par QCM

Information :

-Formation réalisable en distanciel ou présentiel

-Format : session intra entreprise uniquement minimum 2 participants 

Objectifs

1. Maîtriser et connaître la procédure de Décompte Général et définitif (DGD)
2. Sécuriser la fin des relations contractuelles
3. Comprendre et maîtriser les certificats de paiement
4. Point sur les différents EXE

 

Public

1. Toutes les personnes participant à la réception des travaux et à la rédaction des marché et de leur mise en œuvre. 
2. Acheteurs et personnel technique ayant en charge du suivi des marchés et la rédaction du DGD

Pré-requis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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