L'essentiel de la comptabilité publique

Réf. : CN2279

Durée : 2 jours

Tarif : 1 300 €HT

Objectifs de la formation L'essentiel de la comptabilité publique : Connaître les principes et les règles de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire. Maîtriser les relations ordonnateurs-comptables. Connaître les différents contrôles exercés sur la comptabilité publique et le budget. Connaître les évolutions en cours et les perspectives en matière comptable et budgétaire. Faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables au niveau local notamment (municipalité, établissements publics, maisons de retraites publiques...)Programme de la formation L'essentiel de la comptabilité publique : Rappel des dispositions du Plan Comptable Général 1999 actualisé.
  • Codification
  • Application dans les « comptabilités publiques »
  • Explicitation et exemples de comptabilité
Les éléments essentiels du décret du 7 novembre 2012 et de la loi organique d'août 2001 sur la comptabilité publique
  • Contenu global de la loi et du décret
  • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • L'ordonnateur
    • Le comptable
  • La phase administrative de la dépense
    • l'engagement
    • la liquidation
    • l'ordonnancement ou mandatement
  • La phase comptable de la dépense
    • les vérifications du comptable
    • les conditions du paiement
  • Les pièces justificatives de paiement prévues par les décrets
  • Le contrôle des opérations financières
  • Les opérations de recettes
    • au niveau de l'ordonnateur
    • au niveau du comptable
Les règles de gestion budgétaire
  • Les principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité, d'antériorité et d'équilibre
  • Différenciation des budgets d'investissement et de fonctionnement
    • les règles applicables
    • les incidences possibles sur les choix de gestion
  • Les nomenclatures comptable et budgétaire
  • Les possibilités de gestion sur la base des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP)
    • définition et règles applicables
    • incidences sur la programmation des opérations
Les contrôles d'exécution budgétaire et comptable
  • Les contrôles internes
  • Les contrôles externes
  • Cour des Comptes
  • Chambre Régionale des Comptes
  • Perspectives d'avenir des règles de comptabilité publique par adaptation de la LOLF.
  • Mise en perspective avec les différentes instructions comptables et budgétaires des stagiaires (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M21 pour les EPS et MS....)

Lexique « budgétaire, financier et comptable »

Public

Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés, élus. Toute personne souhaitant connaître les principes et pratiques de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN2279

Durée : 2 jours

Tarif : 1 300 €HT



Demande de devis

Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants