Optimisation financière des marchés publics de travaux

Objectifs de la formation Optimisation financière des marchés publics de travaux :

Sécuriser et optimiser financièrement la passation de ses marchés publics de travaux.

Programme de la formation Optimisation financière des marchés publics de travaux :

INTRODUCTION

• Les sources du droit des marchés publics
• L’identification d’un marché public, en particulier de travaux
• Les grands principes de la commande publique

ACHETER SON MARCHÉ DE TRAVAUX AU MEILLEUR PRIX

• Cerner ses besoins et constituer son DCE
• Utilité du recours à une MOE, une AMO, une MOD
• La pertinence du choix de la procédure
• Manier les outils d’optimisation de l’achat offerts au MOA (critères de jugement des offres, variantes, PSE, etc.)

SÉCURISER SA PROCÉDURE DE PASSATION

• Les obligations de publicité
• Soigner l’analyse des candidatures et des offres, traiter les OAB
• Attribuer le marché
• Faire face aux demandes de communication des documents administratifs

ÉVITER LE DÉRAPAGE DE SON CHANTIER

Gérer les incidents de chantier

• Les modifications en cours d’exécution (savoir valider les FTM, TS, Avenants et décisions de poursuivre)
• Les moyens de coercition ( pénalités et pénalités intermédiaires, résiliation
• Les incidents d’exécution ( l’arrêt de chantier et la faillite du titulaire)

Gérer la fin du chantier, tenir ses délais

• Les OPR et la réception Les réceptions partielles
• Question des réserves, leur régime, les effets de leur levée
• L’établissement des DGD, les contestations possibles.

LA PROTECTION DU MAÎTRE D’OUVRAGE

La protection juridique du MOA 

• Le risque d’immixtion fautive`
• la protection juridique du MOA par une AMO
• La protection juridique du MOA par une MOD

La protection financière du MOA

• Les garanties offertes en cours de chantier (TRC)
• Les garanties offertes après réception (DO – CCRD)

Public

Tout public intéressé par les marchés publics de travaux et en particulier les acheteurs, mais également les ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux chargés de la passation et de l'exécution des marchés de travaux.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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