Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local, selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l’activité exercée s’il s’agit d’un établissement public local (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Retrouvez ci-dessous de quelle comptabilité publique vous dépendez :
C'est la comptabilité publique M14 qui prévaut pour les communes, les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les Caisses des écoles et autres CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale)... Généralisée à l'ensemble des communes le 1er janvier 1997, l’instruction M14 cherche notamment à améliorer l’information budgétaire et financière, en particulier sur la situation patrimoniale des communes.
Les formations en comptabilité publique M14 pour les communes, EPCI, CCAS et CIAS :
La comptabilité publique hospitalière a une nomenclature spécifique, la M21 qui fixe la liste des comptes applicables au budget principal comme aux budgets annexes des Établissements Publics de Santé (EPS). L'enjeu financier croissant du secteur de la santé implique que les acteurs du monde hospitalier disposent d'informations et d'indicateurs fiables et précis sur l'impact financier de leur action. Proche du plan comptable général (PCG), L’instruction M21 des EPS permet de mieux appréhender la situation financière des établissements publics de santé tout en prenant en compte les spécificités de la gestion hospitalière.
Les formations en comptabilité publique M21 pour les EPS :
Comptabilité M21 des EPS | Cadre budgétaire M21 des EPS |
Régies d'avances et de recettes des EPS | Bilan et compte de résultat M21 des EPS |
Comptabilité M22 des EHPAD | Passage à l'EPRD en EHPAD |
Analyse financière M22 des EHPAD | Régies d'avances et de recettes des EPS et MS |
C’est la comptabilité M4 qui s’applique aux Services ou Établissements Publics Industriels et Commerciaux (SPIC et ÉPIC) et Offices du tourisme gérés par les communes (budget annexe du fossoyage, opérations d'aménagement...) ou le plan de compte spécifique M49 (budgets annexes de l'eau et de l'assainissement...), M41 (distributions d'énergie), M42 (abattoirs), M43 (transports), M44 (Établissements Publics Fonciers Locaux)…
Les formations en comptabilité publique M4 pour les SPIC, EPIC, offices du tourisme et EPFL :
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Pour les départements, l'instruction M52 adapte la comptabilité à l'environnement juridique (décentralisation, réformes législatives diverses) et recherche l'homogénéité avec celle des autres collectivités. Appliquée depuis le 1er janvier 2004, elle renforce également la comptabilité patrimoniale (principes d'amortissement hors voirie ; comptabilité d'exercice).
Les formations en comptabilité publique M52 pour les départements :
Comptabilité M52 des départements | Régies d'avances et de recettes des départements |
Pour les régions, la comptabilité M71 vise à améliorer la patrimonialité de leurs comptes. Les régions ont été les dernières collectivités territoriales à disposer d'une instruction comptable rénovée. La réforme de l'instruction budgétaire et comptable des régions s'inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux. Introduisant les principes de prudence et de sincérité des comptes dans le régime budgétaire et comptable des régions et renforçant ainsi l’approche patrimoniale, la M71 enrichit l’information financière indispensable aux gestionnaires régionaux et à leurs partenaires.
Les formations en comptabilité publique M71 pour les régions :
Comptabilité M71 des régions | Régies d'avances et de recettes des régions |
La comptabilité M9 s'applique à la règlementation budgétaire, financière et comptable applicable des Établissements Publics Administratifs (M91), des Établissements Publics Scientifiques, Culturels et Professionnels (M93) et de certains Établissements Publics Industriels et Commerciaux (M95).
Les formations en comptabilité publique M9 pour les établissements publics EPA, EPSCP ou EPIC :