L'expert-comptable au service des collectivités territoriales et de leurs SPIC

Pourquoi un expert-comptable a un rôle à jouer auprès des collectivités publiques ?

Aujourd'hui, les enjeux des collectivités territoriales sont considérables et convergent de plus en plus avec les problématiques privées : décentralisation et diversification des compétences, restriction budgétaire et gestion rigoureuse, etc. Le langage de la « comptabilité publique » impose des connaissances très spécifiques et l'expert-comptable compétent en la matière, pourra conseiller la collectivité locale dans tous les domaines : économique, financier, comptable, fiscal... Tout acteur économique a besoin de conseils quant à sa gestion, et plus particulièrement une collectivité publique compte tenu :

D'une restriction de budget alloué par l'État,
De budgets provenant de l'argent public,
De compétences de plus en plus spécifiques et diversifiées.

Mais attention, l’expert-comptable ne peut pas se substituer au comptable public dans le domaine de la gestion des collectivités territoriales et de leurs SPIC (sauf pour les SPIC qui ont la personnalité morale et l’indépendance financière à la condition que l’expert-comptable ait prêté serment pour être agent comptable du SPIC. Dans ces conditions, il percevra des honoraires). S’il est commissaire aux comptes il pourra certifier les comptes de la collectivité. Normalement, après l’État, les EPS et les EPN, c’est à partir de 2017, que les commissaires aux comptes qui auront satisfaits à des critères de connaissance du décret GBCP (décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et de certaines dispositions de la LOLF (loi du 1^er août 2001), pourront certifier les comptes desdites collectivités. Quelques exemples de mission : Comme pour toute entité privée, l'expert-comptable pourra intervenir dans :

L'élaboration d'un budget,
La demande de subvention,
La mise en place d'une comptabilité analytique par type d'activité,
L'accompagnement et un regard technique dans la réalisation de plans stratégiques ou d'investissements,
La gestion de la trésorerie de la collectivité ainsi que la gestion des fonds disponibles,
L'audit ou l'amélioration du contrôle interne,
L'assistance fiscale notamment pour les entités soumises à l'impôt (CET, TVA, IS, etc.),
La formalisation d'appels d'offre,
L'audit et l'analyse économique et financière de projets.

Les missions sont ainsi nombreuses. L'objectif de l'intervention d'un expert-comptable est de rationaliser la gestion publique. Faire des économies afin de mieux allouer les budgets et de maintenir les activités et les projets dans un contexte de restriction budgétaire. Bien entendu, chaque collectivité dispose de ressources humaines compétentes pour pouvoir assurer sa gestion quotidienne (tout comme une entité privée) avec un comptable public (séparation de l’ordonnateur et des comptables) ou un agent comptable, une direction administrative et financière. L'objectif de l’intervention d’un expert-comptable est d'assurer une mission de conseil permettant à la collectivité d'optimiser sa gestion. Il en va de l'avenir des projets réalisés, des investissements effectués, du maintien de la fonction publique compte tenu de l'austérité actuelle. À ce titre, ÉQUATION PUBLIQUE est à même de former à la comptabilité publique, tout expert-comptable intéressé :

M14 : réglementation comptable des communes, des EPCI, des métropoles, des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des CCAS, des caisses des écoles
M4 : « SPIC » Services Publics Industriels et Commerciaux locaux appelés couramment EPIC Locaux, office de tourisme, Centres de congrès, centres sportifs, station de sports d’hivers, parking&hellip.
M41 : production d’énergie électrique et gazière
M42 : abattoirs
M43 : transports publics de personnes
M44 : Établissements publics fonciers locaux
M49 : Traitement des eaux et production d’eau potable
M21 : Établissements Publics de Santé, Hôpitaux, CHU, EHPAD dépendant d’un hôpital&hellip
M22 : Établissements sociaux et médico- sociaux, EHPAD, ESAT, SISID&hellip