La réforme territoriale

C'est en 1982 avec les grandes lois de décentralisation, que les responsabilités des communes et des départements ont été étendu et que les régions sont devenues des collectivités locales à part entière. Aujourd'hui, une nouvelle réforme territoriale vise à modifier l'architecture territoriale de la République. Deux projets de loi seront déposés en Conseil des ministres le 18 juin prochain avant d'être examinés par le Sénat. Le premier concerne la reconfiguration de la carte des régions et le second concernera les compétences régionales et la rationalisation des intercommunalités.Les intercommunalités vont changer d'échelle. Chacune d'entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd'hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. L'intercommunalité deviendra donc la structure de proximité et d'efficacité de l'action locale.Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire malgré un découpage administratif remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l'économie locale. Pour les renforcer, la réforme territoriale envisage donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Cette nouvelle carte régionale sera soumise au débat parlementaire.Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures.Pour remplir leur rôle, les régions disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d'élus.Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. L'objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. D'ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l'automne 2016. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.Le département en tant que cadre d'action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'État, autour des préfets et de l'administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d'avoir accès aux services publics où qu'ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.