Les préfets vont pouvoir réduire le nombre de syndicats de communes

Les chiffres sont impressionnants. Selon la dernière étude de la Direction générale des collectivités locales, la France compte 13.400 syndicats intercommunaux, dont 10.198 syndicats de communes. Leur budget ? 17,8 milliards d'euros, dont 9,9 milliards en charges de fonctionnement et 7,9 milliards d'investissement. Depuis 2008, leur budget a augmenté en moyenne de 1,2 % par an. Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation de la République déposé au Sénat, en juin, troisième volet de la réforme territoriale, prévoit des mesures pour diminuer le nombre de ces structures qui s'occupent de gérer la distribution de l'eau, les établissements scolaires, les activités périscolaires ou le transport des enfants. S'il est adopté à l'automne, l'article 16 permettra aux préfets, pendant deux ans, de dissoudre ou fusionner les syndicats de communes ou syndicats mixtes. Des « schémas de coopération intercommunale » seront réalisés. Le préfet devra, bien sûr, saisir la commission départementale de coopération intercommunale mais il aura le dernier mot. L'ensemble de ces opérations doit être achevé au 31 décembre 2016.Réaliser des économiesL'objectif du secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, est de pousser les structures à faire des économies de fonctionnement. On compte 36.000 agents dans les syndicats de communes et 31.000 dans les syndicats mixtes. Entre 2009 et 2012, leurs effectifs ont progressé de 0,9 % par an en moyenne. « Certains syndicats sont parfaitement adaptés, d'autres ne se réunissent pas souvent et servent plutôt à verser des indemnités aux élus ruraux ou urbains » , explique un observateur averti. Depuis des années, les gouvernements tentent de réduire le nombre de syndicats : plus de 15.000 en 2011 et 17.895 en 1995. Si un objectif de baisse de 30 % est murmuré en coulisse, difficile d'aller trop vite. La France compte 36.000 communes, et les syndicats font fonctionner des services vitaux pour la population.