Finances publiques : les orientations du budget 2016

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'État ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions. Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », les grandes orientations du budget 2016.

Le Sénat a donc examiné, jeudi 9 juillet, le Débat d'Orientation des Finances Publiques (DOFP) pour 2016. Lors de ce débat d'orientation des finances publiques, le 9 juillet 2016, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé devant le Parlement les grandes orientations de la politique économique et budgétaire du Gouvernement pour 2016. Elles respectent la trajectoire fixée dans le programme de stabilité et doivent permettre de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB en 2017.

Cette trajectoire repose sur une maîtrise de la dépense et la mise en œuvre du plan d'économies de 50 milliards d'euros. Elle doit permettre en 2017, le retour du déficit public sous le seuil de 3 % du PIB, tout en finançant les priorités du Gouvernement, comme la sécurité, l'emploi et l'éducation.Mais d’après Les Échos, face aux 2,8 milliards d’euros d'économies à effectuer par rapport à la loi de programmation des finances publiques adoptée à l'automne, certains postes verront leurs budgets abaissés. Ce devrait être le cas du Logement, de l’Économie, des Finances, de l’Agriculture ou encore de l’Écologie, malgré la perspective de la Conférence mondiale sur le Climat (COP21) en décembre prochain. Le budget 2016 conforterait les priorités du gouvernement que sont l’enseignement, la justice et la sécurité, avec des crédits supplémentaires accordés à la lutte contre le terrorisme. La Culture devrait également tirer son épingle du jeu, comme la Défense, très sollicitée, qui pourrait voir ses crédits augmenter de 600 millions d’euros.

Le débat d'orientation des finances publiques intervient à la suite de la présentation du programme de stabilité et en prélude à l'examen du projet de loi de finances 2016 par le Parlement à la rentrée.