Partenariat Public Privé (PPP)

Le Partenariat Public Privé est un contrat d'une particulière complexité dont le choix et la mise en œuvre nécessite un travail de fond. Relativement récent le recours au PPP n'est pas sans risque pour les collectivités à bien des égards.Objectifs de la formation Partenariat Public Privé (PPP) :Savoir choisir et exécuter un contrat de Partenariat Public Privé (PPP).Programme de la formation Partenariat Public Privé (PPP) :Définir le contrat de partenariat public privé

• Une notion communautaire
• L'ordonnance du 17 juin 2004 et loi du 28 juillet 2008 : opportunité du choix
• Définition
  • Contrat global
  • Contrat de longue durée
  • Contrat aux modalités de rémunérations originales
  • Un contrat administratif qui satisfait aux règles communautaires relatives à la passation des marchés publics
• Conditions de recours au PPP
  • Complexité du projet
  • Urgence
  • Critère de l'efficience économique

Distinguer les PPP des autres contrats publics

• Les conventions comportant une Autorisation d'occupation temporaire (AOT)
• Les conventions liées à une Opération d'Intérêt National (OIN)
• Les baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Présentation des différents partenaires : droits et obligations

• Le consortium
• Les sous-traitants
• L'établissement financier
• Les cotraitants

Appréhender la procédure de passation du PPP

• Procédure d'évaluation préalable
  • Principe de l'évaluation préalable
  • Déroulement et contenu de l'évaluation
  • Portée juridique de l'évaluation
• Évaluation économique et financière
• Publicité et mise en concurrence : généralités, dialogue compétitif, appel d'offres
• Procédure négociée
• Attribution du contrat
• Contrôle juridictionnel

Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles

• Conditions de partage des risques
• Les modalités diverses
  • Rémunération du co-contractant
  • Variation du contrat
  • Paiement du partenaire privé
  • Contrôle
  • Protection du domaine public et service public
• Contrôles et sanction
• La cession de contrat : changement de contrôle du capital du cocontractant

Exécution des PPP

• Clauses du contrat de partenariat
• Financement et sûretés : cession de créances, droits réels
• Dispositif relatif à la maîtrise d'ouvrage
• Litiges?
• Dispositions fiscales?
  • Taxes et redevances exigibles à la délivrance du permis de construire
  • Taxes exigibles à la publication du contrat
  • Taxes exigibles à la construction de l'ouvrage
  • Taxes exigibles pendant l'exploitation de l'ouvrage

Dispositions budgétaires

• La comptabilisation par le partenaire privé : l'interprétation de l'IFRIC
• La comptabilisation par l'autorité publique : problématique et réglementation

Dispense de l'assurance dommageOpportunité du PPP

• Respect du délai et des coûts
• Une qualité de gestion contractualisée
• Le recours à des solutions innovantes
• Permettre une exploitation innovante des équipements

Étude de cas : étude d'un modèle de PPP présenté par le formateur permettant à aux apprenants d'identifier les différentes clauses clés.

Public

Responsables de la commande publique, responsables juridiques et financiers, responsables de projets et d'opérations. Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du contrat de Partenariat Public Privé (PPP).

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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