Initiation aux marchés de travaux

Réf. : CN799

Durée : 1 journée

Tarif : 750 €HT

Le code des marchés publics définit les marchés publics de travaux comme les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux bâtiment ou génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage (Article 1-III du code des marchés publics). Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même, une fonction économique ou technique. Cette initiation aux marchés de travaux tient compte des nouvelles mesures directives 2014/25 et 2014/24 et du projet d'ordonnance concernant les marchés publics publiés en 2014.

Objectifs de la formation initiation aux marchés de travaux :
Connaître et comprendre le processus de fonctionnement des marchés de travaux

Programme de la formation initiation aux marchés de travaux :  

Connaître son marché

  • Assurer l’efficacité de l’achat grâce à la qualité de son exécution
  • Connaître et respecter les stipulations de son marché

Notification du marché de travaux

  • Composition d'un marché formalisé
  • Le point de départ du marché de travaux
  • La notification
  • L'accusé réception
  • La reconduction du marché
  • Le commencement de l'exécution du marché
  • Le commencement d'exécution différé

L’ordre de service et le bon de commande

  • Le tableau de références pour les O.S et Bon de Commande
  • L’exécution de l’ordre de service
  • L’obligation d’exécution

Les délais d’exécution des marchés de travaux

  • Le tableau de références pour les délais d’exécution
  • Le calcul des délais d’exécution
  • Le point de départ des délais d’exécution

Les pénalités

  • Les différentes formes de pénalités
  • Les pénalités pour non-respect des délais d’exécution
  • La pénalité de retard : la sanction logique du non-respect du délai d’exécution

Le décompte général et définitif « DGD »

  • Le résumé de la procédure
  • Les principes applicables au décompte général définitif
  • L’unicité et l’indivisibilité du décompte général

La réception des marchés travaux

  • L’unicité de réception et multiplicité de formes de réception
  • La définition légale et conventionnelle de la réception
  • La définition légale de la réception

Le délai global de paiement

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Un régime juridique de paiement unique pour tous les contrats de la commande publique
  • Les différents délais de paiement

La résiliation du marché

  • Une prérogative du pouvoir adjudicateur
  • Le pouvoir exceptionnel de résiliation des marchés d'assurance par le titulaire
  • La résiliation pour événement extérieurs au marché

L'indemnisation du titulaire

  • L'indemnisation en raison d'un bouleversement de l'économie générale du marché
  • La nécessité d'un bouleversement de l'économie générale du marché

Public

Acheteurs publics et opérateurs économique désirant comprendre le fonctionnement des marchés publics de travaux.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN799

Durée : 1 journée

Tarif : 750 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants