Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Réf. : CN765

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT

Les marchés de maîtrise d’œuvre sont, du fait de leur objet, généralement complexes. L'enjeu économique qu'ils représentent pour l'acheteur public justifie qu'il fassent l'objet de dispositions particulières pour intégrer dans le processus d'achat, leurs spécificités et leur complexité. Le code des marchés publics prévoit plusieurs procédures de passation, dont certaines sont plus ou moins dérogatoires. Le maître d'ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : les études d'esquisse, les études d'avant projets, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux, les études d’exécution ou examen de conformité du projet, la direction des exécutions au contrat de travaux, L' OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier, lassistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA... Cette formation sur les marchés de maîtrise d'oeuvre tient compte des nouvelles mesures directives 2014/25 et 2014/24 et du projet d'ordonnance concernant les marchés publics, publiés en 2014.

Objectifs de la formation Marchés de maîtrise d'oeuvre : 

Comprendre les règles de passation et de gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre. Maîtriser les missions de la maîtrise d'oeuvre et ses niveaux de responsabilités.

Programme de la formation Marchés de maîtrise d'oeuvre : 

JOUR 1

Connaître la composition des différentes étapes d'un projet

  • Les phasages et l’organigramme des opérations de construction
  • Esquisse conception
  • APS : Avant Projet Sommaire
  • APD : Avant Projet Définitif
  • DCE : Dossier de Consultation des Entreprise
  • Travaux
  • Réception
  • DOE : Dossier des Oeuvres Exécutées
  • Financement

Connaître les différents Intervenants

  • Notions essentielles
  • L’organisation de la décision
  • Les compétences attendues
  • Les texte officiels
  • Le rôle et l'intervention du Chef de projet du maître d’ouvrage
  • Le rôle de l'ATMO (Assistance Technique à la Maîtrise d’Ouvrage)
  • Le Conducteur d’opération
  • Le Groupement « Cotraitant »
  • Le mandataire
  • La SEP (Société En Participation)
  • L’entreprise
  • Les sous-traitants
  • L’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
  • L’architecte
  • L’ingénierie
  • La coordination technique de la synthèse
  • La coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
  • Le directeur d’exécution
  • Le pôle sécurité
  • Le contrôle technique
  • Le Code de la construction et de l’habitation
  • La coordination sécurité et protection santé

Exercices

JOUR2

Marchés de maîtrise d’œuvre

  • Définition et contenu
  • Les missions liées à la construction d'un bâtiment
  • Les missions liées a la réalisation d'un ouvrage d'infrastructures
  • Les textes officiels
  • L'article 74 modifié par Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 21
  • La rémunération du maitre d'oeuvre

La procédure de passation : le concours

  • L'appréciation des seuils pour les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
  • La chronologie de la procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
  • Le concours ouvert ou restreint
  • L'implication pour l'entreprise
  • La prise en compte du caractère ouvert ou restreint du concours
  • La prise en considération de l'intervention d'un jury de concours
  • L'intégration du coût de la participation à ce type de procédures

Public

Acheteurs, prescripteurs, comptables et cadres amenés à travailler avec les collèges de maîtres d'oeuvre.

Pré-requis

Connaître le cadre juridique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN765

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants