Marchés publics de communication

Le Code des Marchés Publics connaît, depuis quelques années, des réformes qui rendent les procédures plus complexes et plus contraignantes. Mais au-delà de la sécurisation des achats publics, la conduite de marchés publics de communication peut être conçue comme un temps de dialogue, qui vise à conduire, dans les meilleures conditions possibles, un bon projet de communication. Objectifs de la formation Marchés publics de communication :Maîtriser les spécificités des marchés publics de communication et les notions de « propriété intellectuelle ».Programme de la formation Marchés publics de communication :Le Code des Marchés PublicsLa loi du 29 janvier 1993 (dite loi SAPIN)Le code de la Propriété intellectuelleExemples de jurisprudence du Conseil d'État

• La qualification des prestations de communication
• Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)
• La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)
• La procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP 2006/2009)
  • Origine des MAPA
  • Le principe de transparence
  • La mise en concurrence effective
  • La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante
  • La nomenclature adaptée
  • La proportionnalité des formalités
  • La procédure adaptée inspirée des procédures formalisées
  • La dématérialisation
  • Les délais de réponse
  • Le règlement de consultation
  • La négociation
  • La pondération des critères non obligatoires
  • La transparence
• Le dialogue compétitif
  • La définition de ses besoins et de ses exigences par le pouvoir adjudicateur
  • La liberté de réponse laissée aux candidats
  • L'avis public à la concurrence
  • Les conditions exigées des candidats
  • Le nombre de candidats sélectionnés
  • Le quota en faveur des PME
  • La présentation des offres (variantes)
  • L'objet du dialogue
  • Les modalités du dialogue (confidentialité)
  • Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue
  • La modification des conditions du marché en cours de dialogue
  • L'établissement d'un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue
  • La forme de l'offre finale
  • Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre
  • Les critères de jugement des offres
  • Le rôle de la commission d'appel d'offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)
  • La mise au point du marché
• Les marchés négociés
• L'accord cadre
• Les marchés à bon, à commande

Public

Tous les intervenants dans le domaine des marchés publics (Collectivités Territoriales, Établissements Publics...et sociétés soumissionnaires)

Pré-requis

Être déjà familiarisé avec la pratique des marchés publics et des CCAG « fournitures et prestations de services » et  « techniques de l'information et de la communication ».

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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