Marchés publics de formation

Réf. : CN777

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT

Comme tous les autres achats, les marchés publics de formation doivent respecter scrupuleusement la réglementation des marchés publics même s'ils bénéficient de la procédure allégée de l'article 30 du Code des Marchés Publics. La formation s’articule autour de 2 axes, le rappel des éléments théoriques juridiques indispensables à la passation des marchés publics de formation puis la mise en application de ces apports théoriques sous forme d’exercices pratiques.

Objectifs de la formation Marchés publics de formation :

Recenser les besoins de formation et savoir les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics. Choisir la procédure la plus adaptée à son achat. Concevoir une grille d’analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif.

Programme de la formation Marchés publics de formation :

Les sources du droit de la commande publique

  • Les sources communautaires
  • Les sources « internes »

La présentation du Code des Marchés Publics

  • Le champ d’application
  • La définition d’un marché public

Les grands principes de la commande publique

  • L’égalité de traitement des candidats
  • La liberté d’accès à la commande publique
  • La transparence des procédures
  • Le bon usage des deniers publics
  • Les nouveaux « principes » le développement durable et l’accès privilégié des PME et TPE à la commande publique

Les différents types de procédure

  • La détermination des seuils, préalable au choix de la procédure
  • Les procédures adaptées
  • L’appel d’offre
  • Les procédures adaptées de l’Article 30 et leurs conséquences sur la procédure de passation

Les différents types de marché et la notion d’incertitude

  • Le marché ferme
  • Le marché à bon de commande
  • L’accord-cadre
  • La mono ou multi attribution

Les éléments déterminants du marché

  • L’allotissement
  • La durée du marché

Les éléments d’incertitude introductibles dans un marché

  • Les tranches
  • Les options
  • Les phases

La conclusion du marché et le contrôle de la passation

  • La signature du marché
  • L’information des candidats évincés et les demandes complémentaires
  • Les recours des candidats évincés
  • Les nouveaux modes de résolution des conflits

La dématérialisation des procédures de marché

Exercices d'application : la passation des marchés publics de formation

  • L’analyse du besoin
    • Le juste besoin
    • L'identification des incertitudes
    • La définition de la meilleure solution
    • La détermination des critères de sélection des candidatures et des offres
    • La création de la grille d’analyse
  • La rédaction du cahier des charges
    • Les mentions indispensables
    • Les pièces du marché
    • La publicité, forme, rédaction et publication
  • La réception des offres
    • Les règles indispensables
    • Les éléments de réception
  • La mise au point du marché
    • Les possibilités de négociation
    • La méthode de priorisation des éléments de négociation
    • La fin de la procédure
    • Le rapport d’analyse des offres
    • L’information des candidats évincés
    • La notification du marché

Public

Responsables des services marchés, responsables des services formation et agents ayant en charge l’acquisition de prestations de formation et appelés à passer des marchés avec des organismes privés.

Pré-requis

Connaissance générale des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN777

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT



Demande de devis

Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants