Marchés publics de maintenance

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la passation, le suivi et l'exécution de marchés publics de maintenance.

Objectifs des marchés publics de maintenance :

Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance. Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés. Rédiger les clauses du marché. Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Assurer un suivi efficace du marché.

Programme des marchés publics de maintenance : 

Identifier les enjeux d’une politique de maintenance

• Les conséquences patrimoniales et économiques
• Les fiabilités techniques et fonctionnelles
• Les aspects sécuritaires
• Les conséquences pénales

Définir les catégories des biens objets de marchés de maintenance

Distinguer les trois grands types de maintenances

• Les maintenances préventives, correctives et évolutives
• les intérêts et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
• les principaux domaines concernés

Rechercher l’amélioration fonctionnelle et la performance des équipements

• La prise en compte de la maintenance
• La nécessité de constituer un dossier de maintenance

Choisir sa politique de maintenance

• La régie et les marchés de fournitures et de services
• L’aide momentanée dans le cadre d’un marché de services
• La maintenance dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé

Préparer son marché

• L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
• Les obligations de moyens ou de résultat
• Le mode de dévolution
• Le type de marché le mieux adapté

Introduire les éléments spécifiques dans le marché de maintenance

• Les éléments techniques
• Les aspects stratégiques, financiers, administratifs
• Les apports du CCAG/FCS et les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif

Publier, analyser et attribuer les offres

• La transparence sur les objectifs à atteindre
• Bien cibler ses critères d’attribution
• Des contraintes limitées à l’objectif
• Une analyse conforme aux critères
• Le recours des candidats évincés

Gérer et contrôler l’exécution du marché

• Le contrôle du respect des clauses contractuelles par le contractant et par un contrôle extérieur
• Les pénalités de retard
• Les conditions de mise en demeure
• Les modalités d’une résiliation

Modifier ou céder le marché en cours d’exécution

• Les avenants et ordres de poursuivre
• Les conditions de cession d’un marché
• Les conditions d’une sous-traitance

Achever le marché et le règlement financier

• Admission du service
• Délais de garantie
• Délais de paiement

Déterminer les responsabilités

• Les différentes natures de responsabilités
• Responsabilité des décideurs (défaut d’entretien&hellip)
• Responsabilité personnelle des agents.

Public

Tout agent participant à la préparation, à la passation et au suivi d’exécution des marchés de maintenance.

Pré-requis

Maîtriser la réglementation générale.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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