Comptabilité M22 des EHPAD

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il faut en maîtriser les concepts, les schémas d'écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M22 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.Objectifs de la formation Comptabilité M22 pour les EHPAD :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M22 et le cadre légal des différents établissements du troisième âge. Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » et celles découlant de PCG 1999. Effectuer les opérations budgétaires et comptables des dits établissements. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de l'établissement (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (directrice ou directeur de l'établissement le plus souvent). Comprendre et appliquer les ratios d'analyse financière au budget de l'établissement.Programme de la formation Comptabilité M22 pour les EHPAD :

• Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) : l'Ordonnateur (différentes catégories d'ordonnateur, leur statut, leurs attributions ...), le Comptable (statut, attributions...)
• Les phases administratives : 
  • L'engagement (recettes et dépenses),
  • La liquidation (recettes dépenses),
  • L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense,
  • La phase comptable,
  • La perception de la recette, le paiement de la dépense
• Le programme HELIOS :
  • Rappel des règles issues du Plan Comptable Général 1999 actualisé 2006, bilan, résultat
• Étude de la nomenclature des comptes sur la base du PCG 1999, de l'instruction codificatrice n°09-006-M22 du 31/03/2009, de l'arrêté ministériel du 15/12/2006, du compte de gestion comptable (comptes des classes 1 à 8) et du compte administratif de l'ordonnateur (compte des classes 1, 2, 3, 6 et 7)
  • Bilan
  • Résultat
• Annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable (en effet sur l'exemplaire envoyé par le comptable à l'ordonnateur les N°s de comptes n'apparaissent pas explicitement tant sur le rappel du « bilan » que sur celui du « résultat ».
• Apprendre les « correspondances » entre le COMPTE de GESTION et le « COMPTE ADMINISTRATIF » compte tenu que les comptes des classes 4 et 5 (dits comptes financiers) sont tenus uniquement par le comptable public.
• Explicitation de quelques schémas d'écriture  à titre d'exercices et d'exemple.
  • Provisions
  • Créances irrécouvrables
  • Charges constatées d'avances
  • Régies de recettes et régies d'avances
  • DNA
  • Etc.
• Budget primitif
  • Apprendre concrètement son élaboration par application d'une part du décret n° 2003-1010 du 22.10.2003( codifié au CASF)et d'autre part des « états normalisés » définis par l'arrêté du 22.10.2003 et à l'arrêté du 26.12.2007 ( compte administratif)
  • Savoir « EXÉCUTER » le budget exécutoire (virement, transfert, DM....)
  • Savoir élaborer le COMPTE ADMINISTRATIF
• Les pouvoirs tarificateurs (rôle et attributions)
  • ARS (soins)
  • CONSEIL GÉNÉRAL (hébergement et dépendance)

Public

Directeurs, directeurs-adjoints, chefs de services des EHPAD et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget soit au suivi du budget et à la comptabilité.

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006)

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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