Parcours finances locales des communes

Réf. : CN2247

Durée : 8 jours

Tarif : 3 500 €HT

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est le représentant exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Ce sont 5 908 communes de plus de 500 habitants qui sont concernées (source : BIS de la DGCL n°4 de juillet 2010) La réglementation comptable et budgétaire est définie d'une part dans les instructions du MINEFI  mises à jour par l'arrêté du 16 décembre 2013 (JO n° 0295 du 20 décembre 2013 page 20784 texte n° 35) et d'autre part dans le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).Objectifs du parcours finances locales des communes :Bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique et des finances locales des communes de plus de 500 habitants. Maîtriser les concepts, les schémas d'écriture, le cadre et les documents budgétaires et la comptabilité des communes.Programme du parcours finances locales des communes :Module 1 :  comptabilité des communes de plus de 500 habitantsConnaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables  d'une commune. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune,  (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (maire de la commune).Module 2 :  cadre budgétaire pour les communes de plus de 500 habitantsConnaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune,. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif).Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (maire de la commune).Module 3 : documents budgétaires pour les communes de plus de 500 habitants :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012  d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables  de la communeÉlaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif).Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (maire de la commune).

Public

Directeurs(trices), Directeurs(trices)-Adjoint(e)s (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des Élu(e)s intéressé(es) par les questions budgétaires et comptable de la commune.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN2247

Durée : 8 jours

Tarif : 3 500 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants