Actualisation des instructions budgétaires et comptables

Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements publics administratifs.Deux arrêtés actualisent l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes, et visent à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ainsi, la sortie du patrimoine est simplifiée pour les biens de faible valeur, des précisions ont été apportées sur les provisions et l'exécution des dépenses, et les états de la dette relatifs aux opérations de refinancement ou de renégociation ne sont plus présents qu'au compte administratif.Pour la Nouvelle-Calédonie, le plan de comptes est modifié et plusieurs comptes sont créés.Deux arrêtés actualisent l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie et aux provinces, et au territoire des îles Wallis et Futuna, et à leurs établissements publics administratifs : plusieurs comptes sont créés.Plusieurs comptes sont également créés dans l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs.Les textes sont applicables à compter de l'exercice 2016.