Comptabilité budgétaire de l'État : modification d'arrêtés

Un arrêté du 6 février 2016, publié au Journal officiel du 8 février 2016, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'État.Cet arrêté modifie le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État, ainsi que les arrêtés du :

• 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des Affaires Étrangères et du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt,
• 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer,
• 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la Justice,
• 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et du ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement,
• 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des Affaires Sociales et de la Santé, du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative, de la Culture et de la Communication, de la Défense, de l'Économie et des Finances, de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les services du Premier ministre.

Source : Le monde du chiffre