Finances publiques : présentation du budget 2016 ?

Le verdict des chiffres est tombé : la dette publique française continue de croître et dépasse désormais le seuil de 96 % du PIB. Ce fait nuance les affirmations des différents responsables (de l'ancienne majorité comme de l'actuelle) qui assimilent hâtivement une légère baisse du déficit rapporté au PIB à une victoire sur la courbe tendancielle de hausse des dépenses publiques.Malgré les fortes hausses d'impôts de plus de 70 milliards prélevés sur l'économie française ces dernières années, clairement, le dispositif fiscal frontal a eu un effet pro-cyclique et a contribué à cisailler les ressorts - déjà faibles - de la croissance. Parallèlement, bien des pays européens ont suivi le même chemin ce qui place l'UE dans une situation de quasi-récession.À ce stade d'évolution, seule une politique monétaire accommodante doit être convoquée et soutenue afin de parer les tensions déflationnistes. L'autre voie d'une relance budgétaire, de type keynésienne, est difficile à envisager compte tenu précisément de la situation des finances publiques. Si les projets de Loi de finances 2012, 2013 et 2014 ont été placés sous le signe d'un véritable alourdissement de la pression fiscale, il faut constater que peu d'efforts ont matériellement été accomplis en matière de réduction de la dépense publique et que l'impôt a été la voie royale retenue pour boucler les budgets des finances publiques des années précitées.La courbe de Laffer, empiriquement établie, a été vérifiée en France : « trop d'impôt tue l'impôt ». Il convient même d'ajouter : « trop d'impôt tue l'emploi » comme l'attestent bien des informations récoltées par l'Insee, les CCI ou les syndicats.De surcroît, la révision à la baisse du taux de croissance en 2014 a déjà montré son impact sur le rendement de plusieurs impôts au premier rang desquels se situent la TVA et l'IRPP. Le manque à gagner serait situé entre 12 et 15 milliards d'autant plus nettement que l'économie informelle se développe comme l'indique, en creux, une statistique de la Banque de France relative au volume croissant d'espèces en circulation. Saturation fiscale, nécessité de préserver le mince flux de croissance, extension des stratégies de contournement (économie informelle, évasion fiscale, départs de France) sont les trois piliers de contraintes qui affectent l'élaboration du Projet de Loi de Finances pour 2016.Mais, il y a aussi un quatrième pilier tout aussi crucial : quel taux de croissance retenir pour 2016 ? Au plan institutionnel, le Gouvernement est souverain pour décider de la prévision de croissance qui sous-tend l'exercice budgétaire sous réserve des travaux consultatifs du HCFP (Haut Conseil des Finances Publiques) qui réunit des économistes et des magistrats de la Cour des comptes, et qui est "chargé d'apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement".Au printemps 2014, le FMI estimait que le taux de croissance de la France serait de 1 % en 2014 et de 1,5 % en 2016. Bien des analystes étaient porteurs de conclusions identiques. Pour 2014, les choses sont hélas claires : taux nul au deuxième trimestre et taux de 0,5 % envisagé pour l'ensemble de l'année 2014. En cette rentrée 2014, le Gouvernement (par des annonces du ministre Michel Sapin le 2 septembre) persiste à tabler sur un taux de croissance de 1,3 % là où nombre de conjoncturistes ou d'agences de notation retiennent un chiffre situé entre 0,8 % et 0,9 % pour l'année 2016.En premier lieu, il faut intégrer l'importante information du ministre Sapin qui a confirmé il y a quelques jours que les 21 milliards d'économies ne seraient pas au rendez-vous du Projet de Loi de Finances 2016. Son explication étant liée à la faible valeur du taux d'inflation. Autrement dit, la trajectoire des finances publiques ne sera pas en conformité avec des déclarations officielles antérieures. De plus, s'il n'y a pas d'économies crédibles alors même que les rentrées fiscales sont moins étoffées que prévu, il est aisé de conclure que le ministère des Finances a - ces jours-ci - un travail de redéfinition d'une partie de certains choix budgétaires.Or, du fait d'une majorité parlementaire partiellement frondeuse, le Gouvernement, par la voix du premier ministre, a annoncé des baisses d'impôts pour 9 millions de contribuables les plus modestes en 2016. Autant dire que Bercy doit prévoir quelques zones de souplesse dans son exercice pour intégrer des amendements de dernière minute. Est-ce pour cette raison que la présentation du budget 2016 et de la loi de programmation, prévue le 24 septembre, a été décalée d'une semaine ?