Réforme territoriale : de 22 régions à 13 en 2016

Le parlement a définitivement adopté hier, mercredi 17 décembre, la nouvelle carte de France des régions à « taille européenne » et « moteurs du développement économique » selon les propos du président de la république.Cette partie de la réforme territoriale a été adoptée par 95 voix pour 56 contre et 11 abstentions.Que prévoit la réforme territoriale ?Le nombre de régions passe de 22 à 13 à partir du 1^er janvier 2016. Certains regroupements sont très contestés comme celui de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne alors que d'autres, comme celui des 2 Normandie, semblent moins polémiques.La réforme territoriale modifie aussi la démarche pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Cette possibilité devrait être permise entre 2016 et 2019 sous réserve d'obtenir l'aval des conseils régionaux concernés et du conseil départemental à la majorité des trois cinquièmes.Les élections régionales prévues initialement en mars 2016, sont finalement repoussées à décembre 2016 pour permettre aux Français de s'habituer aux changements de régions.Quel sera le rôle des régions, des communes et des départements ?Le chantier de la réforme territoriale est loin d'être terminé. En plus de trouver un nom et une capitale à ces nouvelles régions, la réforme territoriale prévoit de redéfinir les compétences des collectivités. Le gouvernement voudrait réserver le développement économique aux régions et la solidarité sociale et territoriale aux départements.La réforme territoriale prévoit également que les intercommunalités (EPCI) aient des compétences plus étendues (promotion du tourisme, aménagement, entretien, etc.). Mais la commission des lois du Sénat s'oppose à cette partie de la réforme territoriale refusant que les EPCI soient soumis à un seuil quelconque de population.Le calendrier de la réforme territorialeL'étude du texte doit reprendre le 13 janvier 2016(après les vacances parlementaires) pour être adopté avant l'été.Au 1^er janvier 2016, le nombre des régions françaises sera officiellement de 13.Et à partir de janvier 2020, réforme des conseils départementaux selon les caractéristiques des territoires (3 critères possibles à ce jour).