CCAG Travaux

L'exécution des marchés de travaux s'inscrit dans un cadre réglementaire qui prend un caractère contractuel dès lors que les pièces des marchés en font référence. Un véritable outil de référence, le CCAG Travaux régit la gestion des marchés de travaux dans tous leurs aspects : administratif, technique et financier. Il est le cadre incontournable que l'acheteur doit connaître.Objectifs de la formation CCAG Travaux :Maîtriser la gestion administrative, technique et financière des marchés de travaux. Gérer efficacement les situations  contractuelles  susceptibles d'intervenir au cours de la réalisation des travaux.Programme de la formation CCAG Travaux :IntroductionDéfinir le cadre contractuel du CCAG TravauxIdentifier les différents interlocuteurs et leurs responsabilités

• Le Maître d'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage déléguée
•  Le maître d'œuvre
• Le titulaire
• La cotraitance
• La sous-traitance : directe et indirecte

Les  différentes formes de notifications

• Les ordres de service
• Les bons de commande

Les pièces du marché et leur pertinence pour le suivi du marché

• L'acte d'engagement : le nantissement, etc.
• Le CCAP : le cadre administratif
• Le CCTP, plan, études techniques: le cadre technique
• Le BPU, la DPGF, le DQE le cadre financier

les différentes assurances contractées par le titulaire et par le maître d'ouvrage

• L'assurance de responsabilité décennale
• L'assurance dommage ouvrage
• L'étendue des garanties

Les prix et règlement des comptes

• Le contenu et le caractère des prix
• La forme des prix (forfaitaire et unitaire)
• La composition d'un sous-détail de prix

Les variations des prix

• La prise en compte de la date d'établissement des prix
• La gestion du prix de l'approvisionnement
• La rémunération en cas de tranches conditionnelles
• La rémunération en cas d'opérateurs groupés
• La rémunération des sous-traitants directs et indirects

Étude de cas : les variations des prixLes modalités de règlement des comptes

• Le projet de décompte
• L'état d'acompte
• La notion de précompte
• Le décompte final
• Le décompte général et définitif
• L'état du solde

Gérer les délais et des pénalités

•  Le calendrier détaillé d'exécution et le délai d'exécution
• La période de préparation
• La prolongation des délais
• La mise en oeuvre des pénalités
• La mise en demeure

Identifier les mesures de développement durable

• La valorisation et l'élimination des déchets
• Le contrôle et le suivi des déchets du chantier

Analyser le régime légal et contractuel de la réception

• La réception à l'échéance légale du contrat. Dans quelles conditions peut-on accepter : 
  • Une réception partielle
  • Une réception sous réserve d'épreuve
  • Une réception sous réserve de l'exécution de travaux non encore réalisés
  • Une réception avec réfaction ?

Public

Toute personnes intéressée.

Pré-requis

Avoir une certaine pratique des marchés de travaux.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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