Marchés publics non soumis au CMP

Réf. : CN8436

Durée : 3 jours

Tarif : 1 550 €HT

Objectifs de la formation Marchés publics non soumis au CMP  :Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation des entreprises. Assimiler les procédures de passation et d'exécution des marchés publics pour pouvoir les appliquer en toute sécurité. Maîtriser les règles françaises et communautaires de la commande publique et connaître les dernières évolutions de la jurisprudence. Prévenir les risques juridiques et contentieux liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.Programme de la formation Marchés publics non soumis au CMP  :Introduction
  • Les textes réglementaires
    • La Directive 2004/17/CEE du Parlement Européen du 31 mars 2004
    • La Directive 2004/18/CEE du Parlement Européen du 31 mars 2004
    • L'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
    • Le Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007
    • Le Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
    • Le Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005
    • L'Arrêté du 16 juin 2008
  • L'acheteur public (Pouvoir Abjudicateur et Entité abjudicatrice) - Formalités préalables à l'attribution d'un marché public
  • Les entreprises (ou Bureau d'études ...) candidates à un marché public. Les étapes préalables à la conclusion dudit marché
  • Les pièces constitutives des marchés publics non soumis au CMP
    • Les principales pièces constitutives d'un marché
    • Les mentions devant figurer dans les pièces constitutives d'un marché.
  • Analyse des points suivants
    • L' Appel d'Offre Ouvert
    • L'Appel d'Offre Restreint
    • Le Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence
    • Le Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
    • Le dialogue compétitif
    • Les délais minimaux pour les pouvoirs adjudicateurs
    • Les obligations  de publicité
    • L'avis d'attribution
    • La communication des documents administratifs en matière de marchés publics
    • Régime des avances dans le cadre des marchés publics
    • Acomptes (article 91 du CMP)
    • Exemplaire unique ou certificat de cessibilité - Cessions et nantissements de créances (articles 106 à 11, 114 à 117 du CMP)
Étude de documents 
  • Les « formulaires à remplir »
    • Soit par les agents du POUVOIR ADJUDICATEUR
    • Soit par ceux du « soumissionnaire ou du titulaire du marché public »
  • Le modèle d'avis public à la concurrence ( JO du 29.08.06)
  • Le modèle d'avis d'attribution (Août 06)
  • Le dossier de consultation
    • DC 1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
    • DC 2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5)
    • DC 3  - Acte d'engagement (ancien DC8)
    • DC 4 - Déclaration de sous-traitance
  • L'enregistrement et l'ouverture des plis  (mis à jour au 14 octobre 2010)
    • OUV 3 - rapport d'analyse des candidatures
    • OUV 8 - rapport d'analyse des offres
    • OUV 10 - Décision d'attribution
  • La notification des marchés 
    • NOTI 1 -Information du candidat retenu
    • NOTI 3 - Notification de rejet de candidature ou d'offre
    • NOTI 4 - Rapport de présentation d'une consultation
  • Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
    • Marchés publics de fournitures courantes et de services
    • Marchés publics de prestations intellectuelles
    • Marchés publics de travaux
    • Marchés industriels
  • Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)
    • Les marchés publics de travaux
  • Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
    • Les marchés de travaux
La dématérialisation des marchés publics
  • Définition de la dématérialisation
  • Les bases juridiques
  • Le champ d'application de la dématérialisation
  • Les moyens fonctionnels de la dématérialisation
  • La publicité dématérialisée des marchés publics
  • La mise enligne des dossiers de consultation des entreprises
  • La consultation et le chargement du règlement de consultation (DCE)
  • La réception dématérialisée des candidatures et des offres
  • L'examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
  • La conclusion et la notification du marché dématérialisé
  • Le contrôle et l'exécution des marchés dématérialisés
  • Cas pratiques
Le Dialogue compétitif
  • Définition
  • Phase d'évaluation : recensement des besoins, évaluation préalable, décision et préparation de l'avis public à la concurrence (AAPC)
  • Phase d'attribution
Les contrats de partenariat public privé (PPP)
  • Étude de la circulaire du 29.11.05 relative aux contrats de partenariat
  • Étude sommaire de la loi n° 92-122 du 29.01.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Public

Tout public tant du secteur privé que du secteur public

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN8436

Durée : 3 jours

Tarif : 1 550 €HT



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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants