Sous-traitance et cotraitance

Réf. : CN757

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT

La sous-traitance est une pratique courante en cours d’exécution du marché. Elle est encadrée par des textes dont le but est de protéger le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur. Le titulaire, quant à lui, est l’acteur principal de la relation de sous-traitance sur laquelle repose les plus grandes obligations. Linstruction de la direction générale des finances publiques n°12-012-M0 du 30 mai 2012 propose une analyse complète de la sous-traitance. Le titulaire du marché peut être un opérateur unique, qui assure seul l’exécution du marché. Le cas échéant, il peut être assisté d’un ou plusieurs sous-traitants, mais il peut aussi être un groupement d’opérateurs économiques associés dans le but de mettre en commun leurs capacités pour la réalisation des prestations. La relation contractuelle avec un groupement d’opérateurs, est appelée cotraitance et répond à des règles particulières.

Objectifs de la formation Sous-traitance et cotraitance :

Différencier la sous-traitance de la cotraitance et maîtriser leurs encadrement spécifique afin de l'appliquer aussi bien au stade de la candidature qu'en mise en œuvre administrative et financière de l'exécution du marché.

Programme de la formation Sous-traitance et cotraitance :

JOUR 1

L’encadrement de la sous-traitance par la loi du 31 décembre 1975

  • La définition de la sous-traitance
  • La sous-traitance est un droit pour le titulaire du marché
  • L’absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur
  • La protection des sous-traitants et des maîtres d’ouvrage
  • Les interdictions et les limitations légales de la sous-traitance
  • L’interdiction de sous-traiter intégralement un marché public
  • Contrôler le niveau de sous-traitance
  • L’interdiction de la sous-traitance dans le marché de fourniture
  • Le cas du fournisseur dans un marché de services ou de travaux
  • Le tableau des limites de sous-traitance des marchés de fournitures
  • Le privilège dit de pluviôse pour le fournisseur et le titulaire des travaux
  • La déclaration de la sous-traitance et l’agrément des conditions de paiement
  • La déclaration de sous-traitance
  • L’obligation de décaler la sous-traitance
  • Le contenu de la déclaration
  • L'acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
  • Le contrôle du sous-traité
  • La signature et la notification de l’acte spécial de sous-traitance
  • L'utilisation du formulaire DC de la direction des affaires juridiques
  • L’indication du montant maximum des prestations sous-traitées
  • Le refus du sous-traitant
  • La vérification et la modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
  • La vigilance du pouvoir adjudicateur au moment de la déclaration de sous-traitance
  • La modification de la sous-traitance en cours d’exécution
  • La sous-traitance dans les marchés reconductibles
  • Le paiement direct du sous-traitant
  • Le droit au versement d’une avance
  • La procédure de paiement direct prévue par le Code des Marchés Publics
  • Le paiement des prestations supplémentaires
  • Le sous-traitant indirect ou de second rang

Exercices

JOUR 2

Les particularités de la cotraitance

  • Le tableau de références pour la cotraitance
  • L’articulation de la cotraitance
  • Les différentes formes de cotraitance
  • Le groupement solidaire
  • Le groupement conjoint
  • Le groupement conjoint avec mandataire solidaire
  • Le rôle du mandataire
  • Les évolutions de la cotraitance en cours d’exécution
  • La responsabilité des cotraitants à l’égard du pouvoir adjudicateur
  • Le groupement conjoint sans solidarité du mandataire
  • Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
  • Le paiement de la cotraitance
  • Le paiement du groupement solidaire
  • Le paiement du groupement conjoint

Public

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, comptables des secteurs publics et privés confrontés aux problèmes de la sous-traitance et de la cotraitance.

Pré-requis

Connaître le cadre juridique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN757

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants