Actualité comptable et fiscale 2016-2017
Réf. : CN535
Durée : 1 journée
Tarif : 0 €HT
Objectifs de la formation Actualité comptable et fiscale 2016-2017 : 
Bilan de l'actualité comptable, juridique et fiscale 2016-2017, de la loi de finances rectificative 2016 et de la loi de finances 2016.
Programme de la formation Actualité comptable et fiscale 2016-2017 : 
Actualités comptables, juridiques et fiscales
- Les traitements des données personnelles du FEC par le fisc sont autorisés
- Retard de paiement : Vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
- Délais de paiement interentreprises : L’information sur les délais de paiement dans le rapport de gestion renforcée
- Facture « électronique » : pièces justificatives, 01/01/2017 : fournisseurs du secteur public, êtes-vous prêts ?
- Amortissement et dépréciation du fonds commercial : nouvelles règles 2016
- Présentation des comptes consolidés des comités d'entreprise
Loi de finances rectificative pour 2016
- Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et d'innovation
- Organismes de gestion agréés réforme et rétablissement des avantages liés à l'adhésion
- Plus-value de cession d'une entreprise individuelle : étalement du paiement de l'impôt et solidarité fiscale
- TVA : Lutte contre la fraude et taux réduits
- Autres mesures : Imposition des dividendes
Loi de finances pour 2016
- Revalorisation des seuils et limites
- Détermination du résultat fiscal
- Abaissement du seuil de déductibilité des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés cotées
- Amortissements exceptionnels
- Sur-amortissement étendu
- Exonération des bénéfices des entreprises implantées en ZRR
- Dématérialisation des obligations déclaratives
- Déclaration annuelle des prix de transfert
- Groupes internationaux : déclaration dématérialisée des bénéfices pays par pays
- Crédits d'impôt : 
- Crédit d'impôt recherche : prise en compte des dépenses sous-traitées aux instituts agricoles
- Crédit d'impôt cinéma
- Institution d’un CI en faveur des entreprises de spectacle vivant
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro
- Taxe sur la valeur ajoutée
- TVA intracommunautaire : abaissement du seuil des ventes à distance de 100 000 € à 35 000 €
- Fraude à la TVA
- Taux de 5,5 % applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété
- Maintien provisoire du taux de 5,5 % aux opérations d’accession sociale à la propriété en zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)
- Effets de seuils d'effectifs salariés (fiscal et social)
- Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
- Exonération des petits commerces implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Crédit de CFE en faveur des entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense
- Option de certaines sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
- Crédit d'impôt intéressement
- Taxe sur les salaires dans les mutuelles
- Exonérations de CFE des coopératives agricoles
- Participation à la formation professionnelle
- Forfait social sur la prévoyance
- Déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires
- FNAL
- Versement de transport
- Synthèse
Contrôle fiscal
- Dématérialisation de la charte du contribuable vérifié
- Dérogation aux règles du secret professionnel
- Fiscal Impôts locaux
- Extension de la méthode comptable à la valeur locative des immeubles industriels inscrits à l’actif des SCI non soumises à l’IS
Public
Services comptables, DAF...
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Réf. : CN535
Durée : 1 journée
Tarif : 0 €HT