L'essentiel de la comptabilité territoriale

L'État et les élus locaux ont engagé la modernisation de la comptabilité territoriale. Son évolution, avec notamment l'introduction de la gestion budgétaire par objectif, rend indispensable la connaissance et la compréhension de ses règles.Objectifs de la formation l'essentiel de la comptabilité territoriale :Connaître les principes de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire. Appréhender les différents contrôles exercés sur la comptabilité et le budget. Maîtriser l'environnement, le fonctionnement et les règles applicables aux budgets territoriaux. Établir le lien entre les aspects législatifs et réglementaires et la gestion quotidienne du budget par les différents acteurs internes et externes de sa collectivité.Programme de la formation l'essentiel de la comptabilité territoriale :Rappeler le cadre et des principes de la comptabilité publique

• Fondement juridique aux innovations afférentes aux organisations et aux processus financiers
• Réglementation en vigueur et les risques juridiques des collectivités territoriales, ainsi que ses impacts sur les finances locales
  • Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 (Acte I de la décentralisation)
  • La loi n° 92-125 du 6 février 1992
  • La révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Établir les règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales

• Base de l'équilibre budgétaire
• Définition des règles de l'unité,  de l'universalité et de la spécialité
• Définition du périmètre comptable d'une collectivité territoriale
  • La structure d'un budget local
  • La différence entre  budget et la comptabilité

Disposer des documents budgétaires et comptables des collectivités territoriales

• Les mécanismes comptables
• Les spécificités du PCG (suppression de la taxe professionnelle, création et la suppression de comptes)
• Les différents supports

Connaître le plan comptable des collectivités territoriales et EPCI (M14, M52, M71)

• Le plan des comptes par nature
• La codification et les chapitres
• La nomenclatures de gestion
• Les dépenses et les recettes

Exercices d'application : 

• Étude d'un budget local
• Analyse de l'équilibre budgétaire

Maîtriser la procédure d'exécution du budget local : élaboration et exécutionConnaître le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

• Les missions des ordonnateurs et comptables
• La gestion des recettes et dépenses

Optimiser l'exécution comptable et budgétaire

• La gestion de la trésorerie
• Le cycle d'exécution des dépenses et des recettes décrit dans le règlement financier
• Les opérations comptables liées à la fin des exercices budgétaires
• Focus sur les opérations patrimoniales
• La comptabilité d'engagement et la pluri annualité

Se confronter aux contrôles internes et externes

• Dessaisissement du pouvoir budgétaire local en cas de retard dans le budget
• Redressement du budget voté en déséquilibre
• Règlement des dépenses obligatoires
• La Chambre Régionale des Comptes
• Le contrôle de nature juridictionnelle sur les comptes des comptables
• Le contrôle des chambres régionales des comptes

Clôturer le budget

• La clôture de l'exercice : les procédures de rattachement et les reports d'investissements
• Le rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion
• Le reports des crédits de dépenses et leurs modalités

Public

DAF, Auditeurs et Contrôleurs, Agents comptables

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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