LOLF et GBCP

Dans le cadre de la réforme de l'État, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) transforme radicalement les règles budgétaires et comptables de l'État. Entrée en vigueur le 1er août 2001 et s'inscrivant dans une logique de performance des dépenses engagées par l'État, la LOLF a ouvert la voie à une démarche d'évaluation des politiques et de l'action publique.Objectifs de la formation LOLF et GBCP :Connaître les principes de fonctionnement de la comptabilité publique territoriale et de la gestion budgétaire. Appréhender les différents contrôles exercés sur la comptabilité publique et le budget. Maîtriser l'environnement juridique, fiscale de la comptabilité publique territoriale et des EPCI. Comprendre les instructions comptables spécifiques M4, M41, M49, M52, M14... et les règles applicables aux budgets territoriaux. Comprendre les principes de gestions quotidiennes du budget.Programme de la formation LOLF et GBCP :LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

• La modernisation du cadre technique des finances publiques
  • La budgétisation orientée par la performance
  • Les nouvelles modalités de gestion
• Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF
  • Le cadre d'élaboration du budget de l'État
  • La préparation du budget de l'État
  • L'adoption du budget de l'État
  • L'adaptation du budget de l'État

GBCP (Gestion Budgétaire et Comptabilité Publique tant au niveau de l'État (instructions comptables et financières M9, M91, M92, M93, M94, M95) qu'au niveau local (instructions comptables et financières M14, M52, M71, M4, M21, M22)

• La rénovation du de la gestion budgétaire et comptable
  • Le cadre de gestion budgétaire
  • Le nouveau cadre comptable de l'État
  • Le compte général de l'État
• Les nouveaux acteurs de la gestion
  • Les acteurs de la gestion
  • Les acteurs du contrôle
• Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de  dépenses
  • Les principes de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • La procédure d'exécution des dépenses
  • La procédure de recouvrement des recettes
• La diversification des contrôles
  • Les contrôles « politiques » et administratifs
  • Les contrôles exercés par la Cour des Comptes et les Chambres Régionales des Comptes

Public

Agents comptables, Direction des finances, Auditeurs et contrôleurs comptables

Pré-requis

Avoir des notions de base en comptabilité territoriale

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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