Cadre budgétaire M14 des EPCI

Réf. : CN2265

Durée : 3 jours

Tarif : 1 900 €HT

Objectifs de la formation cadre budgétaire M14 des EPCI :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre budgétaire M14 légal des EPCI (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune ou président de l'EPCI).Programme de la formation cadre budgétaire M14 des EPCI :Introduction
  • Dispositions générales
  • Les différentes catégories d'EPCI : les compétences des EPCI, les relations entre l'EPCI et ses communes membres, les EPCI ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement, les EPCI exerçant une compétence dans le domaine des transports, les EPCI exerçant une compétence dans le secteur de l'enseignement, les EPCI exerçant une compétence de voirie communale.
Le budget
  • Les principes budgétaires
    • L'annualité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
  • Élaboration, vote et contrôle du budget
    • Le débat d'orientation budgétaire
    • L'élaboration du budget
    • La présentation et le vote du budget
    • Le contrôle budgétaire
    • Le contrôle de légalité
  • Les autorisations budgétaires
    • La définition des chapitres et articles par nature
    • La définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation
    • Le budget primitif
    • Les décisions modificatives
    • Le budget supplémentaire
L'xécution budgétaire
  • Principes généraux
    • Budget voté par nature
    • Budget voté par fonction
  • L'exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions et annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L'exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
    • Immobilisations non financières
    • Immobilisations financières : les prises de participation
    • Les stocks de terrains (lotissements)
    • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Opérations de fin d'exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Opérations relatives aux immobilisations
    • Opérations relatives aux provisions
    • Dispositions relatives aux stocks
  • La détermination des résultats
    • Le résultat (section de fonctionnement)
    • Les restes à réaliser
    • L'affectation du résultat
    • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
    • La reprise anticipée des résultats
La tenue des comptabilité
  • La comptabilité de l'ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Ventilation par services de certaines opérations
    • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Etablissement du compte administratif
  • La comptabilité du receveur municipal
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale de la commune
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion
  • L'inventaire
    • L'économie générale du dispositif
    • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
    • Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Public

Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de l'EPCI dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA des différents EPCI.

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN2265

Durée : 3 jours

Tarif : 1 900 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants