Comptabilité M14 des communes +500 habitants

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des communes de plus de 500 habitants, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d'écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 2 jours sur la comptabilité M14 des communes fait le tour de la comptabilité applicable aux communes de plus de 500 habitants.

Objectif de la formation :

1. Connaître et comprendre la comptabilité M14 et le cadre légal
2. Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants. 
3. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune
4. Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune).

Programme de la formation Comptabilité M14 des communes de plus de 500 habitants :

1. Rappel sur les principe comptable M14 des communes de plus de 500 habitants
   1. Les missions de l'ordonnateur et du receveur principale
2. Rappel sur la nomenclature par nature comptable
   1. Codification et critères de classement 
   2. Champ d'application de la nomenclature fonctionnelle,
   3. Rappel sur les opérations
      1. Les Recettes :
         1. Titres de recettes
         2. Transmission des titres
         3. Dispositions applicables aux recettes perçues
         4. Modifications des recettes
         5. Recouvrement des produits
   4. Les dépenses
      
      1. Transmission des mandats
      2. Dispositions applicables aux dépenses
      3. Modification des dépenses
      4. Réductions ou annulations des dépenses
      5. Mise en paiement et règlement

4.Les opérations spécifiques 

• Les Stocks et les immobilisations
  • a Immobilisations non financières et financières
  • b Les stocks de terrains (lotissements)
  • c Les opérations d'inventaire d'une commune
  •      . La définition et les modalités           d'attribution du numéro d'inventaire
•            . Les modalités de transmission de             informations patrimoniales

 5.Les opérations de fin d'exercice 

Opérations de régularisation des charges et des produits

1. Opérations relatives aux immobilisation
2. Opérations relatives aux provisions
3. Dispositions relatives aux stocks

 6.       La détermination des résultats

1. Savoir calculer le résultat (section de fonctionnement) et le restes à réaliser
2. Les reprises d'excédent d'investissement en section de fonctionnement
3. Affectation du résultat

Conclusion et bilan de la session.

1. Récapitulatif des différents items traités lors de la formation
2. Validation des acquis via QCM

Public

Directeurs, Directeurs-adjoints, Chefs de services et toutes les personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité. Élus intéressés par les questions budgétaires et comptables de la commune dont ils sont élus.

Pré-requis

Avoir des notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé). Avoir des connaissances sur le cadre et les documents budgétaires d'une commune de plus de 500 habitants.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

---