Documents budgétaires M14 des CCAS et CIAS

Objectifs de la formation documents budgétaires M14 des CCAS et CIAS :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des CCAS et CIAS (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part. Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune et celui du CCAS ou du CIAS. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune ou Président du CCAS ou du CIAS).Programme de la formation documents budgétaires M14 des CCAS et CIAS :Les documents budgétaires votés par natureLes documents budgétaires M14 sont applicables par les communes, les groupements de communes (établissement public de coopération intercommunal, syndicats mixtes fermés) et les établissements publics administratif communaux et intercommunaux (centre communal d'action social, centre intercommunal d'action social, caisse des écoles, régie municipales...) votant leur budget par nature.Le budget voté par nature

• Informations générales
• Présentation générale du budget
• Vote du budget
• Annexes : é
• léments du bilan, e
• ngagements hors bilan, a
• utres éléments d'informations, d
• écisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

Le compte administratif voté par nature

• Informations générales
• Présentation générale du budget
• Vote du budget
• Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
• Les budgets annexes des services assujettis à la TVA votés par nature

LES DOCUMENTS BUDGETAIRES VOTES PAR FONCTIONLes documents budgétaires par fonction sont applicables aux communes de 10 000 habitants et plus, aux groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissement publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. L.2312-3 L.5211-36 et R.5211-14 du CGCT) votant leur budget par fonction.Le budget voté par fonction

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• Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

Le compte administratif voté par fonction

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• Présentation générale du budget
• Vote du budget
• Annexes : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d'informations, décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
• Les budgets annexes des services assujettis à la TVA votés par fonction

Public

Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé). Connaître dans son ensemble le cadre budgétaire pour les communes de plus de 500 hab et celui de la Caisse des Ecoles.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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