Parcours finances locales des EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique. En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes, communautés d'agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants, métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines. Les EPCI sans fiscalité propre sont les SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), tels que les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVC), les syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable (SIAEP), les syndicats intercommunaux d'électrification (SIE)... et les SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) groupant dans la même entité plusieurs des vocations ci-dessus.

Objectifs du parcours finances locales des EPCI :

Bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique et des finances locales des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Maîtriser les concepts, les schémas d'écriture, le cadre et les documents budgétaires et le cadre comptable.

Programme du parcours finances locales des EPCI :

Module 1 (3 jours) : cadre budgétaire pour les EPCI

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part.
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants.
• Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif).
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune ou président de l'EPCI).

Module 2 (3 jours) : cadre comptable pour les EPCI

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des EPCI (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part.
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'un EPCI. Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune, et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif).
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune ou Président de l'EPCI).

Module 3 (2 jours) : documents budgétaires pour les EPCI

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT). Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d'une part et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 d'autre part.
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune et celui de l'EPCI.
• Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif).
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune ou Président de l'EPCI).

Public

Directeurs, Directeurs-adjoints, Présidents d'EPCI, Chefs de services et toutes les personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité. Élus intéressés par les questions budgétaires et comptables de la commune dont ils sont élus et plus particulièrement des EPCI.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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