Cadre budgétaire M21 des EPS
Réf. : CN2272
Durée : 3 jours
Tarif : 1 900 €HT
- Organisation et fonctionnement des établissements publics de santé
- Les différents acteurs
- Le rôle du directeur, ordonnateur de l'établissement public de santé
- Le conseil d'administration
- Les structures internes
- Le comptable
- Les différents contrôles
- Le contrôle des actes
- Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)
- L'état des prévisions de recettes et de dépenses
- Définition de l'état des prévisions de recettes et de dépenses : structure en deux blocs reliés par la capacité d'autofinancement, présentation par nature, synthétique et détaillée, les modalités de calcul du fonds de roulement, caractère évaluatif des crédits
- Préparation, adoption et modification de l'état des prévisions de recettes et de dépenses : la préparation de l'EPRD - le rapport préliminaire (article R. 6145-8), l'adoption de l'EPRD, la modification de l'EPRD
- Les modalités de financement des établissements publics de santé
- Recouvrement des produits hospitaliers
- La détermination du débiteur
- Le patient payant
- Les tiers payants
- Le titre de recettes
- Principes
- Le délai d'émission du titre de recettes
- Le contenu du titre de recettes
- Présentation formelle des titres de recettes
- Rectification, réduction ou annulation du titre de recettes
- La transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositions générales
- Procédures particulières
- La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement
- La prise en charge des titres de recettes
- Le recouvrement
- Mandats de paiement
- Forme et contenu
- Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers
- Réductions ou annulations de dépenses
- Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
- Le mandatement d'office
- Transmission des mandats au visa du comptable
- Dispositions générales
- La transmission automatisée des flux de prise en charge
- La dématérialisation des mandats et pièces justificatives
- Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement
- Dépenses payées sans mandatement préalable
- Règlements effectués par les régisseurs d'avances
- Mise en paiement des mandats
- Généralités
- Contrôles incombant au comptable
- Sanctions des contrôles effectués par le comptable
- Règlement des dépenses
- Principes
- Modalités des règlements par virement
- Le délai de règlement
- La journée complémentaire
- Définition de la journée complémentaire
- Réduction de la journée complémentaire
- Les opérations relatives aux immobilisations non financières
- Définition des immobilisations
- Évaluation des immobilisations
- Amortissements des immobilisations
- Dépréciation des immobilisations
- Sortie du patrimoine
- Les opérations relatives aux stocks
- Définition des stocks
- Évaluation des stocks
- Suivi comptable des stocks
- Dépréciation des stocks et en cours
- Les opérations de régularisation des charges et des produits
- Rattachement des charges et des produits à l'exercice
- Charges et produits constatés d'avance
- Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
- Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations
- Provisions pour risques et charges
- Provisions réglementées
- Dépréciation
- Informations communiquées dans l'annexe au compte financier
- La détermination et l'affectation des résultats
- Détermination des résultats de l'exercice
- Affectation des résultats
Public
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et tout agent affecté soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité d'un Etablissement Publics de Santé. Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d'un EPS.Pré-requis
Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé).Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.Réf. : CN2272
Durée : 3 jours
Tarif : 1 900 €HT