Pour les départements, l'instruction M52 adapte la comptabilité à l'environnement juridique (décentralisation, réformes législatives diverses) et recherche l'homogénéité avec celle des autres collectivités. Appliquée depuis le 1er janvier 2004, elle renforce également la comptabilité patrimoniale (principes d'amortissement hors voirie ; comptabilité d'exercice). La nomenclature fonctionnelle retrace les spécificités des politiques départementales, notamment en matière sociale ou pour les subventions versées aux autres collectivités pour la construction d'équipements publics. La M52 permet de provisionner des risques, de constituer des réserves et donne un support comptable à la gestion active de la dette.
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Le patrimoine d'une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la ...
Réf. : CN2282
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret GBCP (2012-1246 du 7 novembre 2012) portant règlement général sur la ...
Réf. : CN2294
Durée : 2 jours
Tarif : 1 300 €HT