Comptabilité M52 - Départements

Pour les départements, l'instruction M52 adapte la comptabilité à l'environnement juridique (décentralisation, réformes législatives diverses) et recherche l'homogénéité avec celle des autres collectivités. Appliquée depuis le 1er janvier 2004, elle renforce également la comptabilité patrimoniale (principes d'amortissement hors voirie ; comptabilité d'exercice). La nomenclature fonctionnelle retrace les spécificités des politiques départementales, notamment en matière sociale ou pour les subventions versées aux autres collectivités pour la construction d'équipements publics. La M52 permet de provisionner des risques, de constituer des réserves et donne un support comptable à la gestion active de la dette.
Toutes nos formations inter sont réalisables en intra. N'hésitez pas à préciser votre choix lors de votre demande de devis ou lors de votre inscription.


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