Comptabilité M52 des départements

Le patrimoine d'une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité. L'ordonnateur qui a connaissance de l'ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment). C'est par une démarche d'amélioration de la qualité comptable qu'une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l'information des élus et gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables. La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d'image fidèle » des comptes.Objectifs de la formation Comptabilité M52 des départements :Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52 des départements. Bien maîtriser les règles de comptabilité M52 édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique. Être en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité ».Programme de la formation Comptabilité M52 des départements :Introduction à la comptabilité M52Les « concepts »

• Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
• Justification de ces opérations
  • Notion de dossier permanent
  • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Les opérations budgétaires

• Acquisition avec clause de réserve de propriété
• Acquisition par voie de crédit- bail
• Travaux en régie
• Travaux en régie - production de logiciel
• Acquisition d'un bien en viager
• Vente en l'état d'achèvement futur
• Opérations sous mandat sur collèges
• Acquisition et cession à l'&euro symbolique
• Cession à paiement différé
• Les partenariats publics privés
• Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
• Cession d'un bien - Nomenclatures M52
• Immobilisations sinistrées

Les opérations non budgétaires

• Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
• Dotation ou apport
• Mise en concession, mise en affermage
• Retour de bien mis en concession ou en affermage
• Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Transfert à titre gratuit « en cascade »
• Mise à la réforme de biens
• Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Public

Directeurs(trices), Directeurs-Adjoints, Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité. Élu(s) intéressé(s) par les questions budgétaires et comptable des collectivités territoriales soumises à la réglementation M52

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et pratique éventuelle de la M52.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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