Comptabilité M71 des régions
Réf. : CN2281
Durée : 2 jours
Tarif : 1 300 €HT
- Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
- Justification de ces opérations
- Notion de dossier permanent
- Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales
- Acquisition avec clause de réserve de propriété
- Acquisition par voie de crédit- bail
- Travaux en régie
- Travaux en régie - production de logiciel
- Acquisition d'un bien en viager
- Vente en l'état d'achèvement futur
- Opérations sous mandat sur lycées
- Acquisition et cession à l'&euro symbolique
- Cession à paiement différé
- Les partenariats publics privés
- Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
- Cession d'un bien - Nomenclatures M71
- Immobilisations sinistrées
Les opérations non budgétaires
- Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
- Dotation ou apport
- Mise en concession, mise en affermage
- Retour de bien mis en concession ou en affermage
- Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
- Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
- Transfert à titre gratuit « en cascade »
- Mise à la réforme de biens
- Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier
Conclusion et bilan de la session.
Public
Directeurs(trices), Directeurs-Adjoints, Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité. Élu(s) intéressé(s) par les questions budgétaires et comptable des collectivités territoriales soumises à la réglementation M71.Pré-requis
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et pratique éventuelle de la M71Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.Réf. : CN2281
Durée : 2 jours
Tarif : 1 300 €HT