Régies d'avances et de recettes des régions
Réf. : CN2295
Durée : 2 jours
Tarif : 1 300 €HT
Objectifs de la formation Régies d'avances et de recettes des régions gérées en M71 :
Maîtriser la réglementation financière et le principe de régies d'avances et de recettes des régions gérées en M71.
Programme de la formation Régies d'avances et de recettes des des régions gérées en M71 :
Institution, des régies et sous-régies
- Autorité qualifiée pour créer une régie
- Acte constitutif d'une régie ou d'une sous-régie
Nomination du régisseur et des mandataires
- Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
- Choix du régisseur et des mandataires
- Acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant
- Installation du régisseur
- Organisation en personnel et matériel
Fonctionnement des régies de recettes
- Dispositions d'ordre général
- Les différents modes d'encaissement des recettes
- Informatisation des régies de recettes
Fonctionnement des régies d'avances
- Dispositions d'ordre général
- Versement de l'avance au régisseur
- Contrôle exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
- Modalités de règlement des dépenses
- Reconstitution de l'avance
Contrôle des régies d'avances et de recettes des régions
- Règles générales
- Contrôle administratif des régies
- Contrôle comptable des régies
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Les différents types de responsabilité
- Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Garanties de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Mise en jeu de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire
Opérations comptables
- Comptabilité du régisseur de recettes
- Comptabilité du comptable assignataire des recettes
- Comptabilité du régisseur d'avances
- Comptabilité du comptable assignataire des dépenses
Documents (modèles) remis aux stagiaires
- Acte constitutif d'une régie de recettes (modèle de décision)
- Acte constitutif d'une régie d'avance (modèle de décision)
- Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances (modèle de décision)
- Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes, d'avances, de recettes et d'avances
- Demande de fonds de caisse
- Demande d'avance de fonds
Public
Comptables publiques, Ordonnateurs, Régisseurs. Tout agent de l'administration concerné par les régies d'avances et de recettes des régions gérées en M71.Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.Réf. : CN2295
Durée : 2 jours
Tarif : 1 300 €HT