Marchés publics de travaux (niveau 1)

Réf. : CN761

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT

Les opérations de travaux présentent une masse financière importante dans le budget de l'administration. Connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l'acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de l'exécution et du suivi des marchés publics de travaux...

Objectifs de la formation Marchés publics de travaux (niveau 1) :

Maîtriser la gestion administrative et financière des marchés publics de travaux.

Programme de la formation Marchés publics de travaux (niveau 1) :

JOUR 1

Connaître son marché

  • Assurer l’efficacité de l’achat grâce à la qualité de son exécution
  • Connaître et respecter les stipulations de son marché

La notification du marché de travaux

  • La composition d'un marché formalisé
  • Le point de départ du marché
  • La notification
  • L'accusé de réception
  • La reconduction du marché
  • Le commencement de l'exécution du marché
  • Le commencement d'exécution différé

L’ordre de service et le bon de commande

  • Le tableau de références pour les Ordre de Service et Bon de Commande
  • L'ordre de service
    • L’exécution de l’ordre de service
    • L'obligation d’exécution
    • L'exception à obligation d’exécution
    • Le contenu et la forme de l’ordre de service : un document écrit, daté, signé et numéroté
    • La signature de l’ordre de service
    • Le représentant du pouvoir adjudicateur
    • L’ordre de service verbal
    • La transmission de l’ordre de service
  • Le bon de commande
    • L’exécution du bon de commande
    • L’obligation d’exécution du bon de commande
    • L’exécution en dehors de la période de validité du marché
    • Le contenu et la forme du bon de commande
    • La transmission du bon de commande

JOUR 2

Les délais d’exécution

  • Le tableau de références pour les délais d’exécution
  • Le calcul des délais d’exécution
  • Le point de départ des délais d’exécution
  • Le point de départ des délais d’exécution dans les CCAG TX (Cahier des Clauses Administratives générales de travaux)
  • Le cas des marchés à tranches
  • La date d’achèvement des prestations
  • La date d’achèvement des prestations dans les CCAG TX
  • La fixation d’une date limite d’exécution
  • Le cas spécifique des travaux allotis
  • La prolongation des délais d’exécution dans les CCAG TX
  • Le délai pour demander la prolongation
  • La réponse du pouvoir adjudicateur
  • Les effets de la prolongation
  • La difficulté de mise en œuvre
  • La prolongation suite aux intempéries
  • L'article L 5424.8 du Code du travail
  • La clause de prolongation des délais pour des intempéries autres que celle prévues par les dispositions légales ou réglementaires
  • L'article 28 du CCAG TX
  • La suspension des délais d’exécution dans les marchés de travaux
  • L’interruption des travaux faisant suite au non-paiement de deux acomptes successifs

Les pénalités

  • Les différentes formes de pénalités
  • Les pénalités pour non-respect des délais d’exécution
  • La pénalité de retard : la sanction logique du non-respect du délai d’exécution
  • L'article 20-1
  • L'article 46.1 du CCAG TX
  • La formule de calcul
  • Les autres formes de pénalités applicables pour la bonne exécution du marché
  • L'article 40 du CCAG TX
  • Les principes de mise en œuvre des pénalités
  • La nécessité d’une clause pénale
  • L’absence de préjudice proportionnel et effectif
  • L’exonération des pénalités
  • La renonciation aux pénalités
  • La modulation du montant de pénalités par le juge administratif
  • Le prélèvement des pénalités sur les acomptes
  • Le non assujettissement des pénalités à la TVA
  • L’application des modalités de variation des prix
  • L’émission d’un titre de recette
  • L’application des pénalités à un groupement d’opérateurs économiques
  • L’application des pénalités en cas de sous-traitance

Exercices

Le Décompte Général et Définitif (DGD)

  • Résumé de la procédure
  • Les principes applicables au décompte général définitif
  • L’unicité et l’indivisibilité du décompte général

Public

Tout public intéressé par les marchés publics de travaux et en particulier les ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux chargés de la passation et de l'exécution des travaux.

Pré-requis

Avoir une connaissance du Code des Marchés publics et une certaine habitude des marchés de travaux 

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN761

Durée : 2 jours

Tarif : 1 200 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants