Groupement de commandes publiques

Dans le but de faire des économies d’échelle, certains acheteurs publics décident parfois de se regrouper et de former un groupement de commandes. Ce groupement de commandes passe pour l’ensemble des membres, les marchés que ces derniers auraient dû lancer individuellement. La création d’un tel groupement permet généralement aux acheteurs publics, du fait de l’importance des achats, de bénéficier d’une diminution de leur coût et constitue aussi un moyen, pour chacun des acheteurs, de se décharger des contraintes inhérentes à la passation d’un marché public. Cette formation groupement de commandes tient compte des nouvelle mesures directives 2014/25 et 2014/24 et du projet d'ordonnance concernant les marchés publics et publiés en 2014.

Objectifs de la formation Groupement de commandes publiques :

Connaître les différents types de groupements de commandes publiques. Connaître les enjeux et les règles de la mutualisation de l’achat public. Identifier les critères pour mettre en œuvre un groupement de commandes publiques.

Programme de la formation Groupement de commandes publiques :

Le cadre réglementaire du groupement de commandes publiques

• Le Code des marchés publics
• Les formes de groupement : groupement solidaire, groupement conjoint, mandataire, sous-traitance
• Les droits et devoirs des parties

Le groupement de commandes publiques

• Les groupements de commandes
• Les centrales d’achats
• La coordination au sein d’une même personne publique

Les intérêts et les contraintes des groupements de commande

• Rationaliser et optimiser l’achat public
• Contrainte de l’achat groupé
• Les membres des groupements de commandes
• L’objet du groupement
• Le groupement de commandes en matière de travaux
• La constitution du groupement de commandes

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales

• La mise en concurrence
• Le recours aux centrales d’achats

Public

Responsables souhaitant mettre en place ou participant à des groupements de commandes. Personnel impliqué dans l’organisation, la passation et la gestion de marchés entrant dans le cadre de ces groupements.

Pré-requis

Connaître la réglementation des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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