Marchés publics d'énergie

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel soulève des questions inédites pour les collectivités. La rédaction des clauses relatives aux prix dans les marchés publics d’énergie revêt un caractère stratégique. Il est, en effet, important de s’interroger sur les moyens procéduraux ou contractuels qui permettront d’aboutir, grâce à la mise en concurrence, à des prix qui soient plus performants que ceux existant sur le marché réglementé.

Objectifs de la formation Marchés publics d'énergie :

Comprendre le fonctionnement des marchés publics d'énergie (électricité et gaz) résultant de la libéralisation. Cerner le cadre juridique des achats de gaz naturel et d’électricité.

Programme de la formation Marchés publics d'énergie :

Le cadre général et juridique des achats de gaz naturel et d’électricité

• Le cadre réglementaire européen
  • Les grands principes des différentes directives européennes
  • L’impact des directives sur l’organisation des marchés
• La transposition des directives en droit interne
  • L’analyse de la loi Nome et ses conséquences sur le marché et les opérateurs économiques
  • Les acteurs du marché de l’énergie

La structuration du coût de l’énergie

• Le coût des consommations en énergie et leurs évolutions
• Le coût lié à l’abonnement
• Les différentes taxes sur l’électricité et le gaz naturel
• Les différents types d’offre de vente de l’énergie
• La politique de maîtrise de la consommation d’énergie

Les procédures de passation des marchés publics d’énergie

• Le recours à l’allotissement ou au marché global
• Les seuils et procédures de passation

Les préalables à la passation des marchés publics d’énergie

• L’analyse de ses besoins en gaz naturel et électricité
• Le choix de la forme des marchés publics d’énergie
• Le prix et les conditions de variation de prix
• La durée du marché et la faculté de reconduction
• Les critères de choix et pondération
• L’introduction d’objectifs de développement durable

Le suivi et l’évaluation des marchés publics d’énergie

• Les opérations de vérification et les mesures coercitives
• L’exécution financière et administrative des marchés publics d’énergie
• Le tableau de bord de suivi et d’évaluation
• Les modifications pouvant survenir en cours d’exécution
• La procédure de changement de fournisseurs d’énergie
• La détermination des responsabilités

Public

Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services. Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques

Pré-requis

Connaissance générale des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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