En cette période de grands changements législatifs pour s'orienter vers une simplification des marchés publics et un accès au plus grand nombre, il est fondamental de maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics pour en comprendre toutes les spécificités et éviter les litiges et contentieux...
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Objectifs de la formation Code des marchés publics :Assimiler les procédures de passation et d'exécution des marchés ...
Réf. : CN1447
Durée : 3 jours
Tarif : 1 550 €HT
L'exécution des marchés publics peut rencontrer de nombreuses difficultés dont certaines vont contribuer à augmenter le ...
Réf. : CN825
Durée : 2 jours
Tarif : 1 200 €HT
Selon le Code civil, toute créance payée tardivement ouvre droit au paiement d’intérêts moratoires, par référence au taux ...
Réf. : CN823
Durée : 1 journée
Tarif : 750 €HT
;Lorsqu'un différend intervient en cours d'exécution d’un marché, les parties sont face à une alternative. Soit elles ...
Réf. : CN840
Durée : 2 jours
Tarif : 1 200 €HT
Parce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, les litiges et contentieux connaissent une ...
Réf. : CN764
Durée : 3 jours
Tarif : 1 550 €HT
Dans l'exécution des marchés publics, il n'est pas rare que le titulaire, malgré toutes les vérifications réalisées lors de ...
Réf. : CN824
Durée : 2 jours
Tarif : 1 200 €HT
Parce que les marchés publics représentent d'importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas ...
Réf. : CN8438
Durée : 2 jours
Tarif : 1 200 €HT
;Il existe deux sortes de marchés publics en ce qui concerne les prix : les marché à prix forfaitaire (où le ...
Réf. : CN826
Durée : 2 jours
Tarif : 1 200 €HT