L'actualité des marchés publics

Le droit français des marchés publics est encore en train de changer depuis l'été 2016, à la suite de l'adoption récente de trois directives européennes et de l'ordonnance du 23 juillet 2016. Revue de détail des réformes et jurisprudences récentes et des textes européens qui font l'actualité des marchés publics.

Objectifs de la formation Actualité des marchés publics :

Mise à jour des connaissances en matière de marchés publics au travers notamment de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Intégrer les changements apportés par l'ordonnance du 23 juillet 2016 sur la passation et l’exécution des marchés publics et comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation.

Programme de la formation Actualité des marchés publics :

L'ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics

• Le champ d’application de l'ordonnance du 23 juillet 2016 
• Les marchés publics exclus de l'application de l'ordonnance 

Les modalités de passation des marchés publics depuis l'ordonnance du 23 juillet 2016

• La règle de l'allotissement
• Les marchés publics globaux
• Les marchés réservés
• Les clauses sociales et environnementales
• L'évaluation préalable des besoins
• Les nouvelles procédures 
• L'étendue de la dématérialisation
• Le régime des contrats de partenariat

Les changements liés à l'étude des candidatures et à la sélection des offres

• La simplification des dossiers de candidature
• Les nouveaux critères de sélection des offres
• Le dispositif des Marchés Publics Simplifiés (MPS)
• Le DUME (Document Unique de Marché Européen) et son impact
• L'offre économiquement avantageuse et l’offre anormalement basse

Les nouvelles modalités d’exécution des marchés publics

• La sécurisation de l'exécution des marchés publics
• Co-traitance et sous-traitance
• Avenants

Public

Tout public tant du secteur privé que du secteur public ayant des connaissances juridiques affirmées - Juristes d'entreprises et juristes du Secteur Public (collectivités territoriales notamment)

Pré-requis

Avoir de solides connaissances dans le domaine juridique et administratif en particulier.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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