La forme de prix des marchés publics
Réf. : CN812
Durée : 1 journée
Tarif : 750 €HT
Le marché définit la forme de prix et vice versa. En connaissant la forme de prix, on déduit le type de marché et le besoin réel attendu de l'acheteur. Le prix est un élément de définition d'un marché. Aux termes de l'article 1er du Code des Marchés publics, les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Le prix constitue la contrepartie normale de l’exécution d'une prestation. Il permet notamment de distinguer les marchés publics des délégations de service public (DSP). Cette formation sur la forme de prix des marchés publics tient compte des nouvelles mesures directives 2014/25 et 2014/24 et du projet d'ordonnance publiés en 2014.
Objectifs de la formation La forme de prix des marchés publics :
Connaître les formes de prix adaptables au marché public concerné.
Programme de la formation La forme de prix des marchés publics :
Les principes fondamentaux en matière de prix
- Le prix, élément substantiel du marché
- Le principe régissant le prix
- Le caractère obligatoire du prix
- Le caractère déterminé ou déterminable du prix
- Le caractère irrévocable du prix
- Le caractère exhaustif
- L’introduction de paiement différé
La forme de prix
- Les termes de l’option entre prix unitaire et prix forfaitaire
- Le marché à prix forfaitaire
- La notion de prix forfaitaire et son contenu
- L’aménagement du principe du forfait
- Le prix forfaitaire des marchés de maîtrise d’œuvre
- Le marché à prix unitaire
- La notion de prix unitaire
- Le paiement des suppléments
Les modalités d’évolution des prix
- Les règles communes
- Les différentes modalités d’évolution des prix
- Le prix ferme
- La limite à l’utilisation des prix fermes
- L’obligation d’actualisation pour certains marchés
- Les prix révisables et leur mise en œuvre
Public
Opérateurs économiques et acheteurs publics
Pré-requis
Avoir des connaissances en commande publique
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Réf. : CN812
Durée : 1 journée
Tarif : 750 €HT