Marchés publics d'assurance

Certaines dispositions législatives du Code des assurances priment sur le Code des marchés publics. Des singularités à prendre en compte en matière de candidature ou de reconduction des marchés publics d'assurances.Objectifs des marchés publics d'assurance :Connaître et comprendre le Code des marchés publics et ce qui concerne notamment les marchés publics d'assurance. Bien maîtriser les règles de passations des marchés publics d'assurance.Programme des marchés publics d'assurance :Soumission au Code des marchés publics : 

• Exclusion initiale du Code des Marchés Publics
• Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)
• Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009
• Exception à l'application du Code des Marchés Publics

Nature des marchés publics d'assurance

• Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11 décembre 2001)
• Depuis la loi MURCEF

Le régime applicable aux marchés publics d'assurance : Code des Marchés Publics (2006/2012)

• Les textes de références
• La procédure de mise en concurrence
• Le calcul des seuils
• Le rôle des intermédiaires d'assurances
• La candidature d'un intermédiaire d'assurance
• Les modalités de la mise en concurrence
• La coassurance
• L'infructuosité de la procédure
• La cous-traitance
• La révision du montant des primes
• La résiliation du contrat

Le régime applicable aux marchés publics d'assurance : le Code des Assurances

• L'application du Code des Assurances aux Marchés Publics d'Assurances
• La prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics

Public

Toute personne intervenant dans le domaine des marchés publics d'assurance.

Pré-requis

Avoir des notions élémentaires dans le domaine des marchés publics en général.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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